Mandat de reprĂ©sentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lĂ©sions corporelles (ModĂšle d’acte)
Ce document est un modĂšle de mandat et une lettre d'information pour un litige portant sur des blessures corporelle. Le...
Archive
Lexique sur les véhicules
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thĂšme de vĂ©hicules qui peut ĂȘtre utile dans plusieurs domaines de droit...
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« offre active » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « offre active ».
« loi et rÚglement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « rÚglement » et leurs différences.
« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « inconstitutionnel ».
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre dâune dĂ©cision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la diffĂ©rence entre une ordonnance et...
« forger » (Terminologie juridique) â Forger : mĂ©fions-nous des imitations
Guide sur l'emploi du terme « forger ».
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchùsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchùsser ».
Commerce des valeurs mobiliĂšres, ĂȘtes-vous en conflit d’intĂ©rĂȘts ? (Article) – Les activitĂ©s professionnelles externes sous la loupe du rĂ©gulateur
LâOrganisme canadien de rĂ©glementation du commerce des valeurs mobiliĂšres (ci-aprĂšs lâ« OCRCVM ») a publiĂ© un Avis le...
« juge » (Terminologie juridique) â Comment s’adresse-t-on Ă un juge?
Guide sur l'emploi du terme « juge ».
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui sâavĂšre un outil prĂ©cieux pour la traduction et la rĂ©daction...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
L’harmonisation de la lĂ©gislation fiscale fĂ©dĂ©rale (Fascicule 7)
Le présent texte a été initialement rédigé pour les fins des actes du congrÚs annuel de l'APFF qui a eu lieu les 4, 5...
L’harmonisation de la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale en matiĂšre de faillite et d’insolvabilitĂ© avec le droit civil de la province de QuĂ©bec : quelques problĂ©matiques (Fascicule 8)
Le présent texte a pour but de faire le point sur le travail du ministÚre de la Justice du Canada en ce qui concerne...
La crĂ©ation des mĂ©canismes de sĂ»retĂ© par le lĂ©gislateur fĂ©dĂ©ral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilitĂ© (Fascicule 8)
Le droit privé prévoit généralement les rÚgles encadrant la constitution de sûretés et l'exercice des recours...
La Cour suprĂȘme du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)
L'intĂ©rĂȘt plutĂŽt rĂ©cent pour le bijuridisme est rĂ©vĂ©lateur d'une nouvelle ouverture des droits et des pratiques locales...
Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait lâentreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en Ă©tait propriĂ©taire, ont...
Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient ĂȘtre rĂ©gulĂ©es par les lois du Singapore. Le...
Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur, un résident de l'Ontario, a été blessé dans un accident de voiture à New York. L'assureur était en...
Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)
La demanderesse, une résidente en Ontario, travaillait sur un bateau pour le défendeur. Alors que le bateau était en...
