Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui sâavĂšre un outil prĂ©cieux pour la traduction et la rĂ©daction...
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Le présent texte a pour but de faire le point sur le travail du ministÚre de la Justice du Canada en ce qui concerne...
Le droit privé prévoit généralement les rÚgles encadrant la constitution de sûretés et l'exercice des recours...
Le présent texte a été initialement rédigé pour les fins des actes du congrÚs annuel de l'APFF qui a eu lieu les 4, 5...
L'intĂ©rĂȘt plutĂŽt rĂ©cent pour le bijuridisme est rĂ©vĂ©lateur d'une nouvelle ouverture des droits et des pratiques locales...
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait lâentreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en Ă©tait propriĂ©taire, ont...
Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient ĂȘtre rĂ©gulĂ©es par les lois du Singapore. Le...
Le demandeur, un résident de l'Ontario, a été blessé dans un accident de voiture à New York. L'assureur était en...
La demanderesse, une résidente en Ontario, travaillait sur un bateau pour le défendeur. Alors que le bateau était en...
Répertoire anglais-français des appellations des juges, des tribunaux et des périodiques juridiques en usage dans les...
Résumé de deux décisions de la Cour d'appel de l'Ontario en droit de la preuve: Westerhof v Gee Estate et McCallum v...
Il s'agit d'un résumé de la décision Elbakhiet v Palmer de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en droit de la...
Cette ressource est un guide. Il ne sâagit pas dâune description exhaustive des situations oĂč il convient de prĂ©senter...
Cette ressource est un modÚle de mise en demeure créé par le Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce modÚle...
Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...
Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requĂȘte » et leurs diffĂ©rences.
Nissan a cessé les services du demandeur. Ce dernier a retenu les services d'un cabinet d'avocat. Peu de temps aprÚs,...
Cette ressource prĂ©sente un modĂšle de mandat de reprĂ©sentation, une lettre dâinformation pour un litige portant sur des...
Cet extrait du guide, élaboré dans le cadre du Programme pancanadien de perfectionnement en terminologie juridique...
RÚgles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et rÚglements
Recension des guides de procédures, des formules ainsi que des lois, rÚgles et rÚglements pour les cours des petites...
Cette ressource permet de mieux comprendre les principes jurisprudentiels élaborés par les tribunaux de l'Ontario quant...
Cet article présente l'article 53.03 des RÚgles de procédure civile de l'Ontario, qui prévoit la production d'un...
LâarrĂȘt Saadati c Moorhead [1] (ci-aprĂšs, « lâarrĂȘt ») de la Cour suprĂȘme du Canada (ci-aprĂšs, « la Cour ») met fin Ă ...
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