« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Archive
Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)
Cette ressource résume la décision Beaudry c R de la Cour d'appel de la cour martiale dans laquelle cette dernière a...
Quels sont les principaux changements annoncés par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-être de l’enfance? (Article de blogue)
Le 1er juin 2017, le gouvernement ontarien a adopté la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la...
Entente dans l’affaire de l’égoportrait d’un singe (Article de blogue)
Lorsqu’un photographe a permis à des singes d’examiner sa caméra, l’un d’eux a pris un égoportrait (ou « selfie ») qui...