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« agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)

Guide sur l'emploi du terme « agente de la paix » ou «agent de la paix », ainsi qu'un lexique de plusieurs postes...

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Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d’attestation notariée de la copie conforme d’un écrit. Ce document est inspiré d’un...

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Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

Cette ressource par Guy Jourdain et élaborée par le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) a comme...

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Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique)

Ce texte présente des points de langue sur la terminologie française propre au droit de la médiation et de l’arbitrage.

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Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)

Cet ouvrage a été élaboré à titre d’outil pédagogique pour des ateliers de formation sur la traduction et la rédaction...

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L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Article explorant la possibilité de reconnaître les obligations fiduciaires (fiduciale) de l'État à l'égard des...

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Lexique du droit des sûretés en common law

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des sûretés dans les juridictions de common law.

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Lexique du Tribunal de la concurrence

Le Lexique du Tribunal de la concurrence contient 1 117 termes et regroupe la terminologie de la procédure et de...

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Lexique sur les autres formes de prestation de services

Ce lexique sur les autres formes de prestation de services (AFPS) (Services immobiliers) fournit la liste à jour des...

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Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les systèmes administratifs d'entreprises.

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Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

Vitrine de l'expertise canadienne dans le domaine langagier, le Portail linguistique du Canada fait connaître à ses...

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Les mots du droit

Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...

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Lexique de la Loi sur le lobbying

Le lexique de la Loi sur le lobbying compte 385 entrées. Les données terminologiques sont tirées de la Loi sur le...

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Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law

Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les termes en lien avec le droit des délits et le droit des...

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Lexique du droit des fiducies en common law

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.

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Chroniques de langue (Banque terminologique)

Utilisez cet outil pour trouver des articles où l’on traite en profondeur de difficultés de la langue française, de...

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Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec­ le droit civil québécois s'intéresse de près la...

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Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)

L'intimé a été accusé d'avoir omis de s'immobiliser à un feu rouge après que son véhicule, qui traversait une...

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Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)

Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait l’entreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en était propriétaire, ont...

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Guelph (ville de) v Wyndham Street Investments Inc., 2003 CanLII 15725 (ON CA) (Traduction en français)

La ville a conclu une entente pour la vente d'un terrain conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire. Sur le...

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Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law

Répertoire anglais-français des appellations des juges, des tribunaux et des périodiques juridiques en usage dans les...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit successoral ainsi qu'une traduction en...

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Lexique de l’équité en emploi

Ce lexique réunit essentiellement le vocabulaire du Programme d’équité en emploi du Conseil du Trésor. Le lecteur y...

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« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Guide sur l'emploi du terme « préjudice ».

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« somme, montant » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « somme » et « montant » et leurs différences.