« terme » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « terme ».
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« transaction, rÚglement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « transaction » et « rÚglement » et leurs différences.
« interrogatoire » (Terminologie juridique) â L’interrogatoire examinĂ© de prĂšs
Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...
« requĂȘte et motion » (Terminologie juridique)
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Les droits linguistiques dans le systĂšme judiciaire (Terminologie juridique)
Le droit linguistique dans le domaine judiciaire vise le choix de la langue dans laquelle se déroulent les procédures...
« nomination, Ă©lection » (Terminologie juridique) â Nomination : pour bien nommer les choses
Guide sur l'emploi des termes « nomination » et « élection » et leurs différences.
Lexique sur la violence conjugale
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.
Lexique sur les termes utilisĂ©s lors d’un procĂšs
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Lexique bilingue de termes législatifs
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Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique
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« royauté » (Terminologie juridique)
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« raisonnable » (Terminologie juridique)
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« acte » (Terminologie juridique)
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« admission » (Terminologie juridique)
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« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intĂ©ressĂ©s!
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« assault » (Terminologie juridique)
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« acte de procĂ©dure » (Terminologie juridique) â ProcĂ©dure : acte deux
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« identité, identification » (Terminologie juridique)
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« preuve » (Terminologie juridique)
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« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)
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Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusĂ©s d’infractions civiles du droit Ă un procĂšs avec jury est dĂ©sormais inconstitutionnel (Article de blogue)
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Quels sont les principaux changements annoncĂ©s par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-ĂȘtre de lâenfance? (Article de blogue)
Le 1er juin 2017, le gouvernement ontarien a adoptĂ© la Loi de 2017 sur les services Ă lâenfance, Ă la jeunesse et Ă la...
Entente dans lâaffaire de lâĂ©goportrait dâun singe (Article de blogue)
Lorsquâun photographe a permis Ă des singes dâexaminer sa camĂ©ra, lâun dâeux a pris un Ă©goportrait (ou « selfie ») qui...
