Le présent rapport propose un premier récit du mouvement C’est l’temps. Il propose aussi quelques éléments d’analyse de...
Un policier est rentré chez le demandeur avec un mandat de perquisition et a saisie un vidéo pour une investigation. Le...
Ce document est un modèle de mandat et une lettre d'information pour un litige portant sur des blessures corporelle. Le...
R.D., une jeune adolescente, a été appréhendée par la Société d'aide à l'enfance. Elle fût placée dans un établissement...
Dans cette affaire, l’appelant, M. Simard, est inculpé d’une agression sexuelle. Lors de sa première comparution,...
Les demandeurs déposent une requête devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario demandant que certaines...
La Commission de restructuration des services de santé a ordonné à l'hôpital Montfort, le seul établissement de santé...
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
Trois travailleuses de l’industrie du sexe ont présenté une requête en vue d’obtenir une déclaration portant sur...
Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants, incluant les Lignes directrices fédérales sur les pensions...
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'université de...
Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux incluant les Lignes directrices facultatives en matière...
Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s'agit d'instructions pour le...
Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le transfert d’un Régime Enregistré Épargne Études...
Présentation sur le « Statut du français au Barreau du Haut-Canada » donnée par Maître Josée Bouchard, Conseillère...
Ce modèle d’acte est une convention de médiation familiale. Les thèmes suivants sont abordés : l’entente de...
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait l’entreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en était propriétaire, ont...
L'appelante a été inculpé de voies de fait où elle invoque la légitime défense. Avant le procès, elle a été accusé de...
L'accusé a été inculpé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge a imposé une peine conditionnelle de deux ans....
L’accusé a été inculpé d’agression sexuelle. Plusieurs mois après l’incident allégué, la plaignante et une amie ont...
L'accusé a été inculpé de 11 chefs d'infractions sexuelles contre ses nièces. Le juge du procès a rejeté la requête de...
L'intimé a été accusé d'avoir omis de s'immobiliser à un feu rouge après que son véhicule, qui traversait une...
Une servitude a été acquise par concession. Il faut déterminer comment interpréter cette servitude acquise par...
Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient être régulées par les lois du Singapore. Le...
Les demandeurs ont préparé un voyage par l'entremise du défendeur. Quelques contrats avaient été signés pour le voyage...
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