Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé)
R.D., une jeune adolescente, a été appréhendée par la Société d'aide à l'enfance. Elle fût placée dans un établissement...
Archive
R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)
Dans cette affaire, lâappelant, M. Simard, est inculpĂ© dâune agression sexuelle. Lors de sa premiĂšre comparution,...
R v Kharaghani, 2011 ONSC 3404 (Résumé)
Les demandeurs dĂ©posent une requĂȘte devant la Cour supĂ©rieure de justice de l'Ontario demandant que certaines...
Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé)
La Commission de restructuration des services de santé a ordonné à l'hÎpital Montfort, le seul établissement de santé...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'UniversitĂ© de...
Bedford c Canada, 2010 ONSC 4264 (Résumé)
Trois travailleuses de lâindustrie du sexe ont prĂ©sentĂ© une requĂȘte en vue dâobtenir une dĂ©claration portant sur...
Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario
Droit en matiÚre de pensions alimentaires pour enfants, incluant les Lignes directrices fédérales sur les pensions...
Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'universitĂ© de...
Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour conjoints et Ă©poux (Guide) – Ontario
Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour conjoints/Ă©poux incluant les Lignes directrices facultatives en matiĂšre...
Clause testamentaire concernant le don du reliquat (ModĂšle d’acte)
Ce document est un modĂšle d'une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s'agit d'instructions pour le...
Clause testamentaire pour le transfert dâun rĂ©gime enregistrĂ© d’Ă©pargne Ă©tudes – REĂĂ (ModĂšle d’acte)
Ce document est un modĂšle d'une clause testamentaire concernant le transfert dâun RĂ©gime EnregistrĂ© Ăpargne Ătudes...
Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)
Présentation sur le « Statut du français au Barreau du Haut-Canada » donnée par Maßtre Josée Bouchard, ConseillÚre...
Convention de mĂ©diation familiale (ModĂšle d’acte)
Ce modĂšle dâacte est une convention de mĂ©diation familiale.  Les thĂšmes suivants sont abordĂ©s : lâentente de...
Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé d'avoir omis de s'immobiliser à un feu rouge aprÚs que son véhicule, qui traversait une...
Smith et al. v Morris, 1935 CanLII 56 (ON CA) (Traduction en français)
Une servitude a été acquise par concession. Il faut déterminer comment interpréter cette servitude acquise par...
Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, Treesann, qui exploitait lâentreprise, et 593288 Ontario Ltd., qui en Ă©tait propriĂ©taire, ont...
R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante a Ă©tĂ© inculpĂ© de voies de fait oĂč elle invoque la lĂ©gitime dĂ©fense. Avant le procĂšs, elle a Ă©tĂ© accusĂ© de...
R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge a imposé une peine conditionnelle de deux ans....
R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français)
LâaccusĂ© a Ă©tĂ© inculpĂ© dâagression sexuelle. Plusieurs mois aprĂšs lâincident allĂ©guĂ©, la plaignante et une amie ont...
R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)
L'accusĂ© a Ă©tĂ© inculpĂ© de 11 chefs d'infractions sexuelles contre ses niĂšces. Le juge du procĂšs a rejetĂ© la requĂȘte de...
Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient ĂȘtre rĂ©gulĂ©es par les lois du Singapore. Le...
Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont préparé un voyage par l'entremise du défendeur. Quelques contrats avaient été signés pour le voyage...
Ătats-Unis d’AmĂ©rique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)
Les Ătats-Unis d'AmĂ©rique ont engagĂ© des coĂ»ts pour enlever des substances dangereuses d'un site de traitement du...
Ătats-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français)
Les défenderesses interjettent appel de la décision du juge donnant force exécutoire en Ontario aux jugements par...
Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur, un résident de l'Ontario, a été blessé dans un accident de voiture à New York. L'assureur était en...
