Jabbaz v Mouammar, 2003 CanLII 37565 (ON CA) (Traduction en français)
Il s'agit d'une demande d'appel, formulée par la mère, Mme. Mouammar, contre l’ordonnance de Mme le juge Low rendue en...
Archive
Ordon Estate v Grail, 1996 CanLII 3060 (ON CA) (Traduction en français)
Il s’agit d’un appel et de quatre actions. Les points soulevés se rapportent à la compétence de la Cour de justice de...
Mattick Estate v Ontario (ministre de la Santé), 2001 CanLII 24086 (ON CA) (Traduction en français)
Le mari de l'appelante a été victime d'une crise cardiaque à son domicile. Les ambulanciers, employés par la province,...
Holmes v Board of Hospital Trustees of City of London, 1977 CanLII 1171 (ON SC) (Traduction en français)
La demanderesse est devenu tétraplégique suite à la négligence de plusieurs médecins et anesthésistes. Elle a donc...
Kauffman v Toronto Transit Commission, 1959 CanLII 29 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse montait un escalateur dans un station de métro appartenu par la défenderesse. En avant d'elle, un...
Kealey v Berezowski, 1996 CanLII 8028 (ON SC) (Traduction en français)
Les demandeurs, parents de deux enfants en santé, décident de ne plus avoir d'enfant. La demanderesse s'adresse à la...
LaFleur v Canadian Bond Credits Ltd., 2003 CanLII 64307 (ON SC) (Traduction en français)
Il s'agit d'une traduction en français d'une décision portant sur le harcèlement téléphonique. Les demandeurs ont reçu...
Malette v Shulman, 1990 CanLII 6868 (ON CA) (Traduction en français)
Grièvement blessée dans un accident d'automobile, la demanderesse a été conduite sans connaissance à l'urgence de...
Matthews v MacLaren, 1969 CanLII 227 (ON SC) (Traduction en français)
Le défendeur était propriétaire d'un bateau. Celui-ci était en état d'ébriété. Matthews est tombé dans l'eau et...
Boyer v Toronto Life Publishing Co., 2000 CanLII 22369 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur prétend avoir été victime de diffamation dans l'article d'un magazine. Il a intenté une action en...
Camarata v Morgan, 2009 ONCA 38 (Traduction en français)
Le défunt est décédée après qu'il soit frappé par un camion de pompiers. Sa succession a intenté une action contre le...
Re Horne and Evans, 1987 CanLII 4090 (ON CA) (Traduction en français)
La veuve appelante appartenait le foyer conjugal conjointement. Peu de temps avant sa mère, le défunt avait l'intention...
Edwards v Law Society of Upper Canada, 2000 CanLII 4122 (ON CA) (Traduction en français)
Souhaitant intenter un recours collectif, les demandeurs ont intenté une action en recouvrement des pertes qu'ils...
Gertsen v Municipality of Metropolitan Toronto, 1973 CanLII 606 (ON SC) (Traduction en français)
Par convention bilatérale, la communauté urbaine de Toronto était autorisée à verser des déchets organiques...
Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur est un skieur nautique renommé. Il avait une photo de lui qu'il utilisait à des fins commerciales. Le...
Bartlett v Weiche Appartments Ltd., 1974 CanLII 816 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse mineure, âgée de trois ans, a été blessée dans des lieux de la défenderesse qu'elle était autorisée à...
Bechard v Haliburton Estate, 1991 CanLII 7362 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse était passagère dans un accident entre une voiture et une motocyclette. Pendant que son époux était...
Bettel v Yim, 1978 CanLII 1580 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur et ses amis ont lancé des allumettes dans le magasin du défendeur. Un sac de charbon de bois a pris feu en...
R v T. (J.C.), 1998 CanLII 17661 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a plaidé coupable de plusieurs chefs d'agression sexuelle. La victime était son épouse et les agressions...
Arland and Arland v Taylor, 1955 CanLII 145 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été blessé dans un accident d'automobile. En première instance, le jury a conclu que le défendeur...
R v Swaby, 2001 CanLII 2829 (ON CA) (Traduction en français)
Donnant suite à un indice confidentiel, les policiers ont suivi une voiture qui était conduite par l'appelant et dans...
États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcèlement criminel. Il s'est enfui au...
R v Minuskin, 2003 CanLII 11604 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été déclaré coupable d'actes de violence. Le juge d'appel de la procédure sommaire a simplement dit que...
R v Ohenhen, 2005 CanLII 34564 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé d'harcèlement en communiquant sans arrêt avec la victime contrairement à l'article 264 du Code...
R v Patterson, 2006 CanLII 2609 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de meurtre au deuxième degré. La victime avait une historique d'agression. Selon le juge, il y...
