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R v Morris, 2021 ONCA 680 (Résumé)

  R v Morris, 2021 ONCA 680 est un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario en droit...

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Entente de médiation (Modèle d’acte)

  La présente entente de médiation a été développée par Fréchette Médiation.   Voici un extrait de...

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Mandat de représentation dans le cadre d’une séparation (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu,...

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Répartition provisoire des biens de la succession (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte traite de l'administration des biens de la succession, plus précisément de la répartition provisoire...

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Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Distribution du reliquat

Ce modèle d’acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du...

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Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Bénéficiaire décédé·e

Ce modèle d’acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du...

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Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers

Ce modèle d’acte traite de l'administration d'une succession et de la répartition des legs particuliers indiqués dans...

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Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)

Ce modèle d’acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du...

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Administration de la succession (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte traite de l'administration d'une succession. Il a été rédigé par Me Lucie Laperrière, de la Société...

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Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation)

Une partie de votre clientèle est issue des communautés racisées. Des situations comme la discrimination systémique et...

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Répartition des legs particuliers indiqués dans le testament (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte traite de l'administration d'une succession et de la répartition des legs particuliers indiqués dans...

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Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d‘acte)

Ce modèle d'acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du...

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Mandat de représentation limité (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte est un modèle de prestation de services dont la portée est limitée rédigé par Gabrielle Beaulieu,...

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Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte est un rapport confidentiel de dépistage de la violence familiale et du déséquilibre de pouvoir en vue...

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Mandat de représentation (Modèle d’acte) – Certificat d’aide juridique

Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu,...

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Accord de séparation (Modèle d’acte)

Cet accord de séparation ou entente de séparation est un modèle d'un accord conclu avec l’assistance d’un médiateur ou...

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Pratique : Pièges courants et comment les éviter (Guide)

La Lawyers' Professional Indemnity Company (LAWPRO) a été créée pour couvrir les avocats et avocates contre les...

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Délais de prescription et périodes de préavis (Tableau) – Loi sur la prescription des actions relatives aux biens immeubles

Ce document, élaboré par LawPRO, fait état des délais de prescription et périodes de préavis dans le cadre de la Loi...

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Délais de prescription et de préavis (Tableau)

Créé par PracticePro et traduit avec la contribution de Jurisource.ca, ce tableau détaille les délais de prescription...

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Cour des premières comparutions (Module de cyberapprentissage)

Cette formation de 20 à 25 minutes en terminologie juridique vous transporte à la Cour des premières comparutions à...

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Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...

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Affidavit pour un transfert de véhicule (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...

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Mandat de représentation en droit des successions (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...

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Lettre de rapport (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...

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Rapport de dossier au client et au créancier hypothécaire (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...