General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)
Un concessionnaire ontarien a acheté une voiture québécoise. La voiture n'était pas enregistrée à ce moment. Une...
Archive
Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français)
Dans quelles circonstances une erreur dans la teneur d'un état de financement rend-elle l'état nul et la sûreté qu'il...
Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont été embauché par le défendeur pour le développement technologique. Un contrat a été signé dans...
243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse a intenté une action contre trois défendeurs ayant acheté des unités résidentielles à Calgary. La...
Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que les avocats envoient à leurs clients lors de la clôture ou du...
Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens
Cette ressource est un modèle d'acte d'une directive par laquelle les clients autorisent leur avocat actuel à...
Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats
En 2000, le Barreau du Haut-Canada a modifié son Code de déontologie pour préciser les responsabilités des avocates et...
Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Le Code des droits de la personne de l’Ontario, les règles 5.03 (harcèlement sexuel) et 5.04 (discrimination) du Code...
Tableau de suivi des dossiers actifs
Cette ressource est un tableau de suivi des dossiers actifs qui a été conçu par le Barreau de l’Ontario, dans le cadre...
Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice
Cette ressource édicte les facteurs dont les avocats doivent tenir compte lorsqu'ils planifient la destruction des...
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Cette ressource informe les avocats sur les déclarations qu'ils doivent fournir concernant leur compte mixte en fiducie.
Modèle d’une lettre de fin de mandat
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre de fin de mandat tirée du Barreau de l’Ontario. Voici...
Fermer un compte en fiducie
Cette ressource indique aux avocats les exigences et les étapes à suivre pour fermer un compte en fiducie.
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit successoral ainsi qu'une traduction en...
Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications
Cette ressource du Barreau de l'Ontario offre des lignes directrices sur le service à la...
Ouvrir un compte en fiducie
Cette ressource informe les avocats sur les exigences que doivent respecter les comptes en fiducie.
Westerhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé)
Résumé de deux décisions de la Cour d'appel de l'Ontario en droit de la preuve: Westerhof v Gee Estate et McCallum v...
Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision Elbakhiet v Palmer de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en droit de la...
Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide)
Cette ressource est un guide. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive des situations où il convient de présenter...
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)
Ce livret renferme des modèles d'acte pour une procuration perpétuelle relative aux biens et pour une procuration...
Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)
Cette ressource comporte des recommandations concernant une conférence relative à une cause en droit de la famille.
Mise en demeure (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de mise en demeure créé par le Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce modèle...
Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui
Ce modèle de testament s'applique si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, ou en cas de...
Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte est un libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé – visites et...
Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)
Ce texte examine les conséquences de l’obtention de la désignation partielle de l’Université d’Ottawa en vertu de la...