R v Minuskin, 2003 CanLII 11604 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été déclaré coupable d'actes de violence. Le juge d'appel de la procédure sommaire a simplement dit que...
Archive
R v Ohenhen, 2005 CanLII 34564 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé d'harcèlement en communiquant sans arrêt avec la victime contrairement à l'article 264 du Code...
R v Patterson, 2006 CanLII 2609 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de meurtre au deuxième degré. La victime avait une historique d'agression. Selon le juge, il y...
R v Sutherland, 2000 CanLII 17034 (ON CA) (Traduction en français)
Un mandat de perquisition a été obtenu après l'avis d'une source confidentielle. La police a découvert que deux...
Caratun v Caratun, 1992 CanLII 7715 (ON CA) (Traduction en français)
La juge du procès a déterminé que la licence dentaire de l'époux était un bien conformément à l'article 4(1) de la Loi...
Horner v Horner, 2004 CanLII 34381 (ON CA) (Traduction en français)
Le couple a deux enfants. Le mari a effectué des études pendant que l'épouse s'est acquittée des tâches domestiques....
G. (C.) v Catholic Children’s Aid Society of Hamilton-Wentworth, 1998 CanLII 3391 (ON CA) (Traduction en français)
Des allégations d'abus ont été entendu concernant une famille d'accueil. Cette dernière a donc été fermée en...
Francis v Baker, 1998 CanLII 4725 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties se sont mariées en 1979 et se sont séparées en 1985. Conformément à un accord de séparation conclu en 1985,...
Contino v Leonelli-Contino, 2003 CanLII 30327 (ON CA) (Traduction en français)
Le père a demandé la réduction de la pension alimentaire pour son enfant puisque ce dernier passe 50% plus de temps...
Berdette v Berdette, 1991 CanLII 7061 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont eu trois enfants avant de se séparer. Pendant le mariage l'époux est retourné à l'université avec...
Bildy v Bildy, 1999 CanLII 9319 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties étaient mariées pour 13 ans. L'époux était associé dans une grosse firme d'avocat. L'épouse n'avait pas...
Birce v Birce, 2000 CanLII 22512 (ON SC) (Traduction en français)
Le litige porte principalement sur le sort à réserver à des versements faits par l'ex-employeur du mari au moment où...
Marshall et al. v Bernard Place Corporation et al., 2002 CanLII 24835 (ON CA) (Traduction en français)
Cet décision en appel porte sur le droit à un dépôt de 150 000 $ versé par les intimés en vertu d'une convention...
R v McNeill, 2000 CanLII 4897 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a subi un procès présidé avec un jury, pour répondre à plusieurs chefs d'accusation correspondant à...
Ballentine v Ballentine, 1999 CanLII 15088 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties se sont séparées. Selon une entente entre les deux, l'époux devait payer une somme fixe de pension...
R v Knox, 2006 CanLII 16479 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a volé une voiture et a causé un accident avec une voiture de police. La voiture été photographiée et aucun...
R v Koh, 1998 CanLII 6117 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de trafic de stupéfiants. Pendant la sélection du jury, le juge a refusé de demander aux...
R v Kovacs-Tatar, 2004 CanLII 42923 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant, un chiropracticien, a fait l'objet d'un chef d'accusation d'agression sexuelle concernant une patiente. Par...
R v Lessey, 2006 CanLII 11847 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant interjette appel de la déclaration de culpabilité pour meurtre au second degré qui a été prononcée contre...
R v Letford, 2000 CanLII 17024 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de conduite avec facultés affaiblies. L'agent de police qui a fait l'alcooltest n'était pas...
R v Lewis, 1998 CanLII 7116 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de possession de drogues en vue d'en faire le trafic. La police a reçu une information anonyme...
R v Feeley, 2001 CanLII 105 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré. Le juge a instruit le jury que le terme "hors de tout...
R v Hall, 2000 CanLII 16867 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de meurtre au premier degré. Il a demandé la libération en attendant son procès. Le juge a cru...
R v Herrington, 2003 CanLII 48074 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge du procès a ordonné l'arrêt des procédures puisque le...
R v Nakhostin-Ansari, 2004 CanLII 36173 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé de meurtre au deuxième degré après avoir tué sa femme en croyant faussement qu'elle voulait...