Gould Estate v Stoddart Publishing Co., 1998 CanLII 5513 (ON CA) (Traduction en français)
Le défunt, un pianiste renommé, a eu plusieurs entrevues avec le défendeur. Ce dernier avait enregistré les...
Le défunt, un pianiste renommé, a eu plusieurs entrevues avec le défendeur. Ce dernier avait enregistré les...
L'exĂ©cuteur de la succession a dĂ©posĂ© une requĂȘte en approbation de ses comptes et de son indemnitĂ© sous le rĂ©gime de...
Le testateur est décédé en 1967. Léguant ses biens à son fiduciaire, il lui ordonne de détenir une propriété comme...
La Cour supérieure de justice doit déterminer si les appelants ont démontré la justesse de leur revendication d'un...
Ce modĂšle de testament contient des stipulations oĂč une personne, dont le conjoint ou l'Ă©poux est dĂ©cĂ©dĂ©, lĂšgue ses...
Il importe de savoir si c'est un fief simple résoluble ou un fief simple sous condition résolutoire. La nécessité...
La veuve appelante appartenait le foyer conjugal conjointement. Peu de temps avant sa mÚre, le défunt avait l'intention...
Souhaitant intenter un recours collectif, les demandeurs ont intenté une action en recouvrement des pertes qu'ils...
Le pÚre a légué un bien à son fils. Dans le testament, cela était seulement vrai s'il avait atteint l'ùge de 30 ans et...
La prĂ©sente est un appel d'un jugement rendu par la Cour des sessions hebdomadaires relativement Ă un avis de requĂȘte...
Le testament du défunt prévoyait que sa succession soit distribué à son épouse, et puis ensuite également entre ses...
Ce modÚle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Ce modÚle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Ce modÚle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lÚgue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
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Guide sur l'emploi des termes « loi » et « rÚglement » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
Dans le cadre dâune dĂ©cision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la diffĂ©rence entre une ordonnance et...
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi du terme « enchùsser ».
Ce document est un modĂšle d'une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s'agit d'instructions pour le...
Ce document est un modĂšle d'une clause testamentaire concernant le transfert dâun RĂ©gime EnregistrĂ© Ăpargne Ătudes...
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