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Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...

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Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...

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Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...

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Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...

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Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...

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Gestion des risques en droit successoral (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...

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Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...

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Procurations durables (Modèles d’acte)

L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) vous présente ces modèles types de...

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Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario

Cette liste de contrôle énumère des étapes à suivre lorsque l’on procède à l’inventaire de la succession en...

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« invoquer et révoquer » (Terminologie)

Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...

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« mandat » (Terminologie)

Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...

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« effet et effect »(Terminologie)

Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...

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« précédent » (Terminologie)

Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...

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Testament simple (Modèle d’acte)

Le modèle d'acte d'un testament simple contient sept différentes sections :   1- Révocation  La clause...

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Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

La ressource disponible est un survol des fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario. La liste de mesures à...

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« alternative » (Terminologie)

À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...

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Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Cette ressource porte sur les honoraires d’avocat dans un dossier de succession. Elle a été préparée pour expliquer la...

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Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)

Ce document est un exemple de clause testamentaire concernant les informations digitales et licences...

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Lexique global

Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...

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Lexique jumelé de droit

Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...

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« civique et civil » (Terminologie)

Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.  

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Les testaments au Canada (Schématisé)

Cette ressource en droit successoral est un schéma juridique qui traite des droits testamentaires partout au pays. Un...

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« mandat » (Terminologie)

Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...

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« certifier, certification, certificat » (Terminologie)

Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...

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« implementation » (Terminologie)

Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...