« abus » (Terminologie juridique) â Pour employer abus sans sâabuser
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
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« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« loi et rÚglement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « rÚglement » et leurs différences.
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre dâune dĂ©cision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la diffĂ©rence entre une ordonnance et...
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchùsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchùsser ».
Clause testamentaire concernant le don du reliquat (ModĂšle d’acte)
Ce document est un modĂšle d'une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s'agit d'instructions pour le...
Clause testamentaire pour le transfert dâun rĂ©gime enregistrĂ© d’Ă©pargne Ă©tudes – REĂĂ (ModĂšle d’acte)
Ce document est un modĂšle d'une clause testamentaire concernant le transfert dâun RĂ©gime EnregistrĂ© Ăpargne Ătudes...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui sâavĂšre un outil prĂ©cieux pour la traduction et la rĂ©daction...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)
La question à trancher dans le présent appel est celle de savoir si un tribunal ontarien a compétence pour déclarer nul...
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)
Ce livret renferme des modÚles d'acte pour une procuration perpétuelle relative aux biens et pour une procuration...
Testament d’une Ă©pouse (ModĂšle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement Ă autrui
Ce modÚle de testament s'applique si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, ou en cas de...
Mandat de reprĂ©sentation pour l’administration des successions et la dĂ©livrance des lettres d’homologation (ModĂšle d’acte)
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Mandat de reprĂ©sentation pour administration des successions – DĂ©livrance des lettres dâadministration (ModĂšle d’acte)
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Testaments primaire et secondaire
ModĂšles de testaments primaire et secondaire en Ontario.
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Formules / formulaires
RÚgles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et rÚglements
Testaments et successions
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation en droit successoral incluant les successions...
