Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)
Le testament du défunt prévoyait que sa succession soit distribué à son épouse, et puis ensuite également entre ses...
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« lĂ©gislation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) â LĂ©gislation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
Testament d’un Ă©poux (ModĂšle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement Ă une sociĂ©tĂ© en fiducie
Ce modÚle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Testament d’un Ă©poux (ModĂšle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement Ă autrui
Ce modÚle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Testament fiduciaire d’un Ă©poux (ModĂšle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement Ă autrui
Ce modÚle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lÚgue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« témoin » (Verbes / Compléments)
Cette ressource contient une liste de verbes et de compléments qui accompagnent le terme « témoin »...
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « verdict » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« satisfaire » (Terminologie juridique) â Ătre satisfait que / satisfaction
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
« offense » (Terminologie juridique) â Soit dit sans offense…
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
RĂ©fĂ©rences lĂ©gislatives (Terminologie juridique) â Sous le joug de under
La prĂ©position under est d'un emploi extrĂȘmement frĂ©quent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « réparation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un outil de terminologie juridique qui constitue un guide dans lâemploi et les distinctions des...
« allĂ©guer » (Terminologie juridique) â Pour allĂ©guer allĂšgrement…
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
« piÚce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « piÚce de procédure ».
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
« plaignant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« jugement, arrĂȘt et verdict » (Terminologie juridique) â Jugement? ArrĂȘt? Verdict? Comment arrĂȘterez-vous votre dĂ©cision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrĂȘt » et « verdict » et leurs diffĂ©rences.
« lĂ©gal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) â Vos clients ont-ils vraiment des problĂšmes lĂ©gaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« renverser » (Terminologie juridique) â Infirmer ou casser une dĂ©cision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) â Cour ou tribunal? Comment juger de la diffĂ©rence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« déclaration » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur les dĂ©finitions et lâemploi des termes « admissible », « Ă©ligible » et « recevable...
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
