La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré...
La question qui guide, comme un poteau indicateur, cette réflexion est : peut-on poursuivre au pénal au Canada les...
Au mois de mars, j’ai eu le plaisir d’assister à une présentation de Kyle Kirkup à l’Université d’Ottawa sur l’origine...
Les chroniques précédentes démontrent à juste titre que le blanchiment d’argent ainsi que ses infractions...
L’arrêt Saadati c Moorhead [1] (ci-après, « l’arrêt ») de la Cour suprême du Canada (ci-après, « la Cour ») met fin à...
Au moment même où commence l’appel de la commission scolaire de langue française de Colombie-Britannique, interjeté par...
C’est une cause importante qui sera entendue sous peu par la Cour suprême du Canada en matière de droits linguistiques....
En décembre 2017, la Cour suprême a rendu une décision importante qui clarifie certains concepts juridiques concernant...
Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a déposé son Budget 2018, « Égalité + Croissance : Une classe moyenne...
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment publié sa politique vis-à-vis des demandes de...
Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment...
Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon, la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des tribunaux...
Dans l’affaire Ktunaxa Nation, la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et administratifs...
Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’obligation de la Couronne de consulter les...
En 2012, le Parlement a ajouté quelques articles à la Loi sur le droit d’auteur[1] (« la Loi »), permettant au...
L’assujettissement à l’impôt des avantages octroyés aux employés n’a peut-être rien de nouveau mais cela n’a pas...
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario décide[1] que la Waterloo Catholic District School (le « Conseil »)...
Si internet n’a pas de frontières, certaines injonctions des tribunaux canadiens non plus ! Aperçu En date...
Lorsqu’un photographe a permis à des singes d’examiner sa caméra, l’un d’eux a pris un égoportrait (ou « selfie ») qui...
Avec la légalisation de la marijuana annoncée par le gouvernement canadien actuel, comment les employeurs...
Dans cette affaire[1], la Société canadienne du sang n’autorise pas une personne ayant une déficience intellectuelle à...
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