Archive
Violence basée sur le genre en contexte migratoire : repères juridiques (Schématisé)
Pour consulter la ressource, cliquez sur lien situé dans l’encadré. Cette ressource a été conçue afin...
Rapport sur les pénuries dans les professions jurilangagières au Canada
Ce rapport, publié par l’Alliance interuniversitaire canadienne pour l’avancement des professions...
Le droit sous algorithme : l’IA et la génération de textes juridiques au Canada (Rapport)
Ce rapport sommaire, du Pôle de recherche et d’information Une justice, Un accès (1J1A), rend compte d’une...
Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL)
Raison d’être de ce guide Le Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL) est né...
L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c Canada (Étude)
Dans l’arrêt Carter c Canada (Procureur général) de 2015, la Cour suprême du Canada a invalidé les dispositions du Code...
Ligne du temps des langues officielles
Découvrez l’histoire des langues officielles au Canada grâce à cette ligne du temps! Cette ligne...
R c Morgentaler, [1988] 1 RCS 30 (Résumé)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de ce résumé en cliquant sur le lien situé dans l’encadré. Cette...
Les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+ au Canada (Étude)
L’armée est souvent perçue de façon stéréotypée comme une organisation « hyper‑masculine », où les femmes et...
Les termes clés relatifs aux décisions (Terminologie)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de cette ressource en cliquant sur le lien situé dans l’encadré....
Immigration : l’Accord Canada-Québec (Étude)
Depuis 2001, le principal texte législatif fédéral régissant l’immigration est la Loi sur l’immigration et la...
Historique de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)
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Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude)
Le terme « lobbying » renvoie en général aux communications qui ont pour but d’inciter les législateurs et...
Lexique sur la détermination de la peine
Ce document « Lexique sur la détermination de la peine / Lexicon on Sentencing » est un outil bilingue (français ↔...
Atelier de plaidoirie en français (2025) | Motion simulée : Séparation et infraction (Formation)
Pour une 11e édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie en...
Médiation familiale – Briser le silence : reconnaissance des violences basées sur le genre (Formation)
Cette ressource regroupe les matériaux utilisés lors d’une formation en médiation familiale intitulée : Briser le...
La disposition de dérogation de la Charte (Étude)
La disposition dite de dérogation, c’est-à-dire l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés ...
L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)
L’exploitation sexuelle des enfants en ligne englobe un large éventail d’infractions criminelles, y compris...
Ontario (Procureur général) c Restoule, 2024 CSC 27 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit des autochtones. FAITS En 1850, les Anichinabés[1]...
Lexique sur les renseignements personnels et la protection de la vie privée
Les renseignements personnels sont : Des enseignements au sujet d'une personne identifiée ou...
R c Tayo Tompouba : le juge comme « ultime gardien » des droits linguistiques de l’accusé (Article)
Cet article sur le droit à un procès dans la langue de son choix a été développé par la Bibliothèque du...
Jurisprudence sur les langues officielles (Résumés)
Vous cherchez de la jurisprudence sur les langues officielles? Cette ressource regroupe les...
Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2023 (Article)
Bien que les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu constituent une faible proportion de la...
Glossaire de jurilinguistique
La jurilinguistique est l’étude des moyens d’expression du langage du droit. Cette ressource présente des...
Établissements de soins de longue durée au Canada : comment sont-ils financés et réglementés? (Article)
Selon les données de recensement, environ 185 000 personnes vivaient dans des établissements de soins de...