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Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? (Article de blogue)

« Les avantages de la poursuite du projet ont été jugés supérieurs aux coûts globaux ». Ou, en d’autres mots...

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Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? (Article de blogue)

Alors que la Cour d’appel du Québec se penchera bientôt sur une potentielle refonte du test applicable à la...

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Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe

Consultez ce glossaire, en utilisant les liens dans l’encadré, pour obtenir des exemples et des définitions des termes...

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Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)

Ce document propose des questions de dépistage de la violence familiale à poser à votre clientèle. Il est recommandé...

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16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe (Article de blogue)

Les « 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe » est une campagne annuelle qui commence le 25...

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Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes

Cette ressource offre un bref aperçu des expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes...

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Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence

Les taux plus élevés de violence envers les femmes et les filles autochtones ne peuvent pas s’expliquer pleinement par...

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Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte d'une demande introductive d'instance dans un dossier de fraude et d'assurance a été élaborée par le...

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Convention de vente d’un bien-fonds (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte d'une convention de vente d'un bien-fonds a été élaboré par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à...

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Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte d'une convention de règlement et quittance mutuelle dans un dossier de location a été élaboré par le...

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Défense (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte d'une défense a été élaboré par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à Edmonton. La version française a...

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R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)

Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal   FAITS  Monsieur Tayo Tompouba est un francophone...

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Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années (Article de blogue)

Ce projet de formation en ligne représente une initiative ambitieuse visant à rendre des ressources éducatives...

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Identifier et contrecarrer vos biais inconscients : oui, c’est possible! (Formation)

Bien que les biais inconscients nous guident positivement dans notre pratique professionnelle, certains...

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La formation des policières – Série d’articles

Dans cette nouvelle série d'articles, l'Honorable Gilles Renaud offre une analyse sur les apprentissages que les...

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Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)

Inhérent à tout système fédéraliste, le partage des compétences législatives permet de déterminer quel ordre de...

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La création de lois et règlements (Schématisé)

Les lois et règlements touchent presque toutes les facettes de notre vie quotidienne. Par exemple, des lois régissent...

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Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)

Cette formation de 30 à 45 minutes sur les questions autochtones vous permettra de mieux comprendre les principes...

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6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)

Les principes énoncés dans l’arrêt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprême visent à remédier à la...

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L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)

Ce schéma juridique et document de référence vous offre un aperçu des principaux aspects de l'arrêt R c Gladue. Il met...

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Lexique sur les enquêtes préliminaires

Ce lexique bilingue offre plus de 240 termes portant sur la terminologie juridique des enquêtes...

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Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution

Ce lexique bilingue contenant plus de 240 termes porte sur la terminologie des audiences sur la mise en liberté sous...

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Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)

En 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique une décision caviardée dans laquelle elle dénonçait la tenue d’un «...

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Guide d’aide à la gestion des ressources humaines

Ce guide et son outil d’autoévaluation sur la gestion de vos ressources humaines qui y est incluse ont été élaborés par...

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Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)

  Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit...