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Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)

  Les tribunaux de juridiction criminelle sont un secteur du système de justice où peu de données sont...

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Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique)

Cette ressource terminologique a été développée par le Bureau de la traduction. Pour la consulter, cliquez sur le lien...

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Emploi des termes « droit », « loi » et « législation » (Terminologie)

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Langue, genre et justice : où en est le reste du Canada? (Article de blogue)

Le langage juridique est un terrain d’expression des rapports de pouvoir. En contexte de diversité de genre, ce que le...

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Titres « honorable » et « très honorable » (Terminologie)

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Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2 (Article de blogue)

Les séparations transnationales impliquant des enfants soulèvent d’importantes questions juridiques. Lorsque les...

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Mieux comprendre l’article 91 de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

  Que prévoit l’article 91 de la Loi sur les langues officielles?   L'article 91 de la Loi sur les...

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Trafic d’organes humains : un survol (Étude)

  Un commerce lucratif de trafic d’organes et de traite des personnes aux fins de transplantation d’organes a...

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Emploi des termes « légal », « juridique » et « judiciaire » (Terminologie)

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R c J.W., 2025 CSC 16 (Résumé)

  Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit criminel.   FAITS Dans la nuit du 26 au 27...

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Saison de la Fierté : des ressources pour les allié·es (Article de blogue)

Alors que la Saison de la Fierté bat son plein, Jurisource.ca vous présente des ressources qui vous aideront à être de...

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La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article)

  Au Canada, le système de détention de personnes pour des questions liées à l’immigration est régi par la Loi...

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Une justice qui se cherche : Ce que la loi de David et Joyce Milgaard dit de nous (Article de blogue)

Ce n’est pas toujours le crime qui fait peur. Dans bien des cas, c’est la condamnation qui effraie, surtout lorsque...

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R c Martin – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)

Ce module de 25 à 35 minutes vous transporte à Victoria dans un dossier d’agression sexuelle en milieu de travail....

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John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé)

Résumé ​d’un​ arrêt de ​la​ Cour suprême du Canada en droit constitutionnel.   FAITS En Saskatchewan,...

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L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire? (Article de blogue)

Les enfants sont souvent un aspect important dans les instances de divorce. Non seulement pour où ils se trouvent...

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Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)

De quelle façon une politique du gouvernement devient-elle une loi au Canada? Le processus législatif diffère selon que...

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Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage

Dans ce document de référence, Me Guy Jourdain défend comme thèse principale que la délégation de pouvoirs fédéraux aux...

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R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé)

R c Keegstra, est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel.   FAITS Pendant plusieurs...

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Vente immobilière et droit (Mini-lexique)

Ce mini-lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs à la vente immobilière et le...

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« certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie)

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« docket » (Terminologie)

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« assigner » (Terminologie)

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« questionner » (Terminologie)

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Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion (Article de blogue)

Quand un couple se sépare, l’école que l’enfant fréquente peut devenir un sujet de conflits entre les parents. Ces...