R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé)
R c Keegstra, est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel. FAITS Pendant plusieurs...
Archive
Vente immobilière et droit (Mini-lexique)
Ce mini-lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs à la vente immobilière et le...
« certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie)
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« docket » (Terminologie)
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« assigner » (Terminologie)
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« questionner » (Terminologie)
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Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion (Article de blogue)
Quand un couple se sépare, l’école que l’enfant fréquente peut devenir un sujet de conflits entre les parents. Ces...
Emploi des termes « délai » et « prescription » (Terminologie)
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Emploi des termes « inuit » et « inuk » (Terminologie)
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Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Le présent lexique décolonial présente les termes utilisés par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles...
Langues autochtones (Banque terminologique)
Cette banque terminologique a été élaborée par le Bureau de la traduction. Elle regroupe des lexiques, des...
Terminologie historique relative aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse (Guide)
Cette ressource est un guide terminologique contenant des termes utilisés dans des documents historiques relatifs aux...
L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes (Article de blogue)
Le 8 avril 1875 marque la création de la Cour suprême du Canada (CSC), l’unique tribunal de dernière instance à la fois...
R c Achuil, 2019 ABCA 299 (Traduction)
Cette décision a été traduite par des étudiants et étudiantes de l'Université d'Ottawa dans le cadre du programme...
Terminologie des infractions d’ordre sexuel (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les dossiers impliquant...
Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)
Ce texte a pour objectif de dégager les caractéristiques de la common law. Il souligne d’abord sous quatre aspects...
Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)
Comme le Canada compte deux langues officielles on trouve quatre auditoires du droit (à tout le moins en droit privé) :...
Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives
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Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury
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Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable
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La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)
Il y a près de 30 ans, les responsables du Programme national d’administration de la justice dans les deux langues...
L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)
En raison de son évolution historique, le Canada possède deux grandes traditions juridiques : le droit civil et la...
La bonne foi et la common law : l’arrêt Bhasin c Hrynew (Article)
Cet article explore la place de la bonne foi en common law et analyse l’arrêt Bhasin c Hrynew. Voici un...