Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)
Cette ressource est un Règlement type de la Fédération sur l’identification et la vérification de l’identité des...
Archive
Lexique sur l’espionnage et la trahison
Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe le vocabulaire en termes d’espionnage et de trahison et de haute...
Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)
Ce document présente la terminologie utilisée dans l'affichage du gouvernement de l'Ontario (y compris l'affichage des...
Code type de déontologie professionnelle (Interactif)
Le Code de déontologie a été rédigé en tant que code national pour les juristes canadiens. Il énonce des déclarations...
Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété
Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.
Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires
Cette ressources prévoit une liste de termes utilisés pour les affaires parlementaires et par le Parlement du Canada.
Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion
Cette ressources énumère plusieurs termes lien avec la régulation des télécommunications et de la radiodiffusion (CRTC).
Lexique sur les infractions contre l’ordre public
Cette ressource est un lexique sur les infractions contre l'ordre public. Elle a été créée par le Centre de ressources...
Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®
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R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)
L'article 162 du Code criminel prohibe le voyeurisme. Alors qu'un enseignant est accusé d'avoir enregistré des élèves...
La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)
Le droit de la propriété intellectuelle est le domaine de droit qui protège les biens incorporels qui découlent de la...
Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)
La Loi sur la non-discrimination génétique est une loi fédérale qui prohibe la discrimination fondée sur le matériel...
Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet
Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe le barreau de la fermeture de son cabinet et de son...
Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet
Ce modèle d'acte est une lettre informant les fournisseurs de service de la fermeture du cabinet.
Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat
Ce modèle d'acte est une note qui fournit un résumé des éléments importants ayant trait au mandat du client que...
Tableau de suivi des dossiers fermés
Ce modèle d'acte est un tableau de suivi des dossiers fermés.
Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)
Ce modèle d’acte d’une lettre de fin de mandat est une lettre informant le client que son dossier a été transféré à un...
Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau
Cette liste de vérification permet aux cabinets juridiques de faire l'inventaire de ses articles de bureaux.
Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique
Ce modèle d'acte permet aux cabinets juridiques d'avoir une liste des coordonnées de son personnel et des informations...
Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)
Le présent guide aborde les diverses questions auxquelles les avocats et les parajuristes doivent répondre lorsqu'ils...
Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique
Ce modèle d'acte est un avis à faire paraître dans les journaux afin d'informer les clients que leur avocat a cessé de...
Lettre de clôture d’une pratique – Clauses à inclure à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte contient quatre clauses pouvant être intégrées dans une lettre de fin de mandat. L'une concerne les...
Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens
Cette ressource est un modèle d'acte par lequel un client reconnait avoir reçu une copie de son dossier, de son...
Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant l’ouverture d’une pratique d’avocat
Cette ressource est le modèle d'une lettre à l'intention du Barreau de l'Ontario en vue de l'ouverture d'un cabinet...
Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé)
Cette ressource présente un résumé de l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers...