R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé)
Résumé de la décision R c Bradshaw, dans laquelle la Cour suprême traite du problème de l’admissibilité du ouï-dire à...
Archive
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui est...
«manquement à une ordonnance » (Terminologie)
Cette ressource porte sur les principaux termes entourant le manquement à une ordonnance en vertu du Code criminel.
Lois linguistiques du Canada (Annotées)
L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales («...
Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)
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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard
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Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)
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Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)
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Lexique sur l’immigration illégale
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Lexique sur la propriété intellectuelle
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Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)
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Lexique sur l’espionnage et la trahison
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Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)
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Code type de déontologie professionnelle (Interactif)
Le Code de déontologie a été rédigé en tant que code national pour les juristes canadiens. Il énonce des déclarations...
Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété
Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.
Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires
Cette ressources prévoit une liste de termes utilisés pour les affaires parlementaires et par le Parlement du Canada.
Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion
Cette ressources énumère plusieurs termes lien avec la régulation des télécommunications et de la radiodiffusion (CRTC).
Lexique sur les infractions contre l’ordre public
Cette ressource est un lexique sur les infractions contre l'ordre public. Elle a été créée par le Centre de ressources...
Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®
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R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)
L'article 162 du Code criminel prohibe le voyeurisme. Alors qu'un enseignant est accusé d'avoir enregistré des élèves...
La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)
Le droit de la propriété intellectuelle est le domaine de droit qui protège les biens incorporels qui découlent de la...
Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)
La Loi sur la non-discrimination génétique est une loi fédérale qui prohibe la discrimination fondée sur le matériel...
Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet
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Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet
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Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat
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