Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés par le Service de poursuites pénales du Canada.
Archive
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Lexique de la terminologie de Droits et Démocratie
Le Lexique de la terminologie de Droits et Démocratie compte 1195 termes et regroupe la terminologie propre au...
Lexique sur les infractions contre la personne
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés pour les infractions contre la personne.
R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)
Dans ce résumé d’arrêt, M. Jordan, un individu inculpé pour avoir participé à une opération de vente de drogue,...
R c Anthony Cooke, 2016 CSC 43 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada énonce le critère devant être appliqué par un juge lorsqu'il examine la...
Questionnaire en planification successorale
Questionnaire de planification successorale adapté et fourni par Me Monique Charlebois.
Lexique sur le droit de l’immigration et la protection des réfugiés
Le Vocabulaire de l'immigration et de la protection des réfugiés renferme la terminologie de pointe tirée de textes...
Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel soulève la question controversée de la responsabilité des cadres et des administrateurs d’une...
Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)
Dictionnaire francophone qui regroupe les principaux termes de droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
Lexique sur le droit de l’immigration
Cette ressource est un glossaire qui a pour but de faciliter la compréhension des termes utilisés dans les textes...
Les « dents » de la Loi sur les langues officielles : Le recours judiciaire sous la partie X (Article)
La partie X de la Loi sur les langues officielles instaure devant la Cour fédérale un recours judiciaire pour...
Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif
Le présent guide présente un bref résumé de l'affaire Carter c Canada, une description du texte législatif proposé sur...
Canada (Procureur général) c Alliance de la fonction publique du Canada, 2015 CAF 273 (Article) – Plainte de violence en milieu de travail
Dans Procureur général du Canada et Alliance de la fonction publique du Canada, la Cour d’appel fédérale a confirmé que...
JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde
Cette bibliographie générale comporte des informations sur la notion de système juridique, sur les méthodes de...
Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction
Cette ressource porte sur la rédaction de résumé de jugement et s'adresse aux étudiants en droit. Cet outil donne des...
Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill
À noter : Ce document de rédaction juridique a été conçu à l'aide du Manuel canadien de la référence juridique, 7e...
Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)
Cette ressource est un aide-mémoire en droit de l’immigration portant sur l’appel d’une décision rendue sur...
Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration
Cette ressource du Barreau du Québec est un aide-mémoire en droit de l’immigration portant sur l’appel en matière de...
L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre
Cette ressource est un rapport du Comité consultatif du sous-ministre sur l’aide juridique en matière criminelle.Le...
Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d’acte d’une quittance finale et inclut un affidavit du témoin à la signature. Ce modèle...
Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de quittance et d’indemnité qui peut être utilisé en matière de droit du travail et de...
Quittance générale (Modèle d’acte)
Cette ressource, élaborée par Miller Thomson LLP, est un modèle d'une lettre de quittance générale et inclut un...
Quittance et indemnité (Modèle d’acte)
Cette ressource, élaborée par Miller Thomson LLP, est un modèle de quittance et d’indemnité et inclut un affidavit du...
L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)
Cette ressource est une bibliographie portant sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada. C'est un...