Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes)
Ce cinquième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les baux commerciaux et comprend des formulaires, des...
Archive
Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes)
Ce sixième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit des affaires et comprend des formulaires, des...
« médiation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la médiation : résolution des conflits,...
« négociation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la négociation : résolution de conflits,...
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l’équivalent dans l’une ou...
Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française
Ce livret qui contient des renseignements sur l'article 530 (droit de l'accusé) du Code criminel du Canada, ainsi que...
Lexique sur le droit de l’environnement
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en droit de l’environnement. Elle a été créée par le Centre de...
Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur le droit carcéral et système correctionnel. Elle a été créée par le...
Lexique sur le droit fiscal
Cette ressource énumère une liste de plusieurs termes utilisés en droit fiscal.
Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)
En avril 2014, le Conseil de la Fédération a adopté des nouvelles normes de discipline nationales. Ces normes ont été...
Lexique sur l’identification de l’ADN
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en lien avec le prélèvement et l'analyse de l'acide...
Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés par le Service de poursuites pénales du Canada.
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Lexique de la terminologie de Droits et Démocratie
Le Lexique de la terminologie de Droits et Démocratie compte 1195 termes et regroupe la terminologie propre au...
Lexique sur les infractions contre la personne
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés pour les infractions contre la personne.
R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)
Dans ce résumé d’arrêt, M. Jordan, un individu inculpé pour avoir participé à une opération de vente de drogue,...
R c Anthony Cooke, 2016 CSC 43 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada énonce le critère devant être appliqué par un juge lorsqu'il examine la...
Questionnaire en planification successorale
Questionnaire de planification successorale adapté et fourni par Me Monique Charlebois.
Lexique sur le droit de l’immigration et la protection des réfugiés
Le Vocabulaire de l'immigration et de la protection des réfugiés renferme la terminologie de pointe tirée de textes...
Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel soulève la question controversée de la responsabilité des cadres et des administrateurs d’une...
Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)
Dictionnaire francophone qui regroupe les principaux termes de droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
Lexique sur le droit de l’immigration
Cette ressource est un glossaire qui a pour but de faciliter la compréhension des termes utilisés dans les textes...
Les « dents » de la Loi sur les langues officielles : Le recours judiciaire sous la partie X (Article)
La partie X de la Loi sur les langues officielles instaure devant la Cour fédérale un recours judiciaire pour...
Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif
Le présent guide présente un bref résumé de l'affaire Carter c Canada, une description du texte législatif proposé sur...
Canada (Procureur général) c Alliance de la fonction publique du Canada, 2015 CAF 273 (Article) – Plainte de violence en milieu de travail
Dans Procureur général du Canada et Alliance de la fonction publique du Canada, la Cour d’appel fédérale a confirmé que...