Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes
Cette ressource offre un bref aperçu des expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes...
Archive
Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence
Les taux plus élevés de violence envers les femmes et les filles autochtones ne peuvent pas s’expliquer pleinement par...
Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une demande introductive d'instance dans un dossier de fraude et d'assurance a été élaborée par le...
Convention de vente d’un bien-fonds (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une convention de vente d'un bien-fonds a été élaboré par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à...
Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une convention de règlement et quittance mutuelle dans un dossier de location a été élaboré par le...
Défense (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une défense a été élaboré par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à Edmonton. La version française a...
R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal FAITS Monsieur Tayo Tompouba est un francophone...
Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années (Article de blogue)
Ce projet de formation en ligne représente une initiative ambitieuse visant à rendre des ressources éducatives...
Identifier et contrecarrer vos biais inconscients : oui, c’est possible! (Formation)
Bien que les biais inconscients nous guident positivement dans notre pratique professionnelle, certains...
La formation des policières – Série d’articles
Dans cette nouvelle série d'articles, l'Honorable Gilles Renaud offre une analyse sur les apprentissages que les...
Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)
Inhérent à tout système fédéraliste, le partage des compétences législatives permet de déterminer quel ordre de...
La création de lois et règlements (Schématisé)
Les lois et règlements touchent presque toutes les facettes de notre vie quotidienne. Par exemple, des lois régissent...
Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)
Cette formation de 30 à 45 minutes sur les questions autochtones vous permettra de mieux comprendre les principes...
6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)
Les principes énoncés dans l’arrêt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprême visent à remédier à la...
L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)
Ce schéma juridique et document de référence vous offre un aperçu des principaux aspects de l'arrêt R c Gladue. Il met...
Lexique sur les enquêtes préliminaires
Ce lexique bilingue offre plus de 240 termes portant sur la terminologie juridique des enquêtes...
Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution
Ce lexique bilingue contenant plus de 240 termes porte sur la terminologie des audiences sur la mise en liberté sous...
Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)
En 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique une décision caviardée dans laquelle elle dénonçait la tenue d’un «...
Guide d’aide à la gestion des ressources humaines
Ce guide et son outil d’autoévaluation sur la gestion de vos ressources humaines qui y est incluse ont été élaborés par...
Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)
Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit...
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Ce glossaire bilingue sur la terminologie des infractions d'ordre sexuel selon le Code criminel est un outil essentiel...
Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue)
À la fin 2023, la jurisprudence canadienne en matière de droits autochtones a pris un nouvel élan avec la sortie de la...
Lexique de la violence familiale (common law)
Ce lexique porte sur 156 notions examinées par le Comité de normalisation, qui a pour membres le Centre de traduction...
Lexique sur les infractions d’ordre sexuel
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 480 termes sur les infractions d'ordre...
Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé)
Le racisme anti-asiatique se définit comme étant « la discrimination, les stéréotypes négatifs et l'injustice, passés...