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Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Des notions d'« identité de genre » et d'« expression de genre » font maintenant partie de la Loi canadienne sur les...

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Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

Quoi ? Le ministère de la Justice du Canada a mené une étude sans précédent visant à examiner la représentation des...

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Lexique sur les palais de justice

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 165 termes sur les palais de justice. Voici un...

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Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)

Cet article examine la manière dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada s’efforcent...

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Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage)

Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée durant le processus d’accès...

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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)

  Il s’agit d’un modèle d’entente de protocole d’enquête développé par Fréchette...

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Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte)

Voici un modèle d’entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail développé par...

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Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

  Résumé l'arrêt Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 de la...

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Les crimes haineux au Canada (Article)

Les crimes haineux au Canada ne sont pas nouveaux. En effet, les tensions raciales entre les différents groupes ont été...

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Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article)

Pour assurer la sécurité des personnes aînées, il faut notamment éliminer toutes les formes de négligence, de mauvais...

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Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

Ce rapport sur les arrangements parentaux dans les cas de violence familiale est « une révision de la publication de...

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Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)

Les cas de violence familiale constituent] un problème social persistant et complexe qui peut avoir des conséquences...

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Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Ce schéma juridique présente une analyse de l’alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Des...

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Anderson c Anderson, 2023 CSC 13 (Résumé)

Résumé ​d’un​ arrêt de ​la​ Cour suprême du Canada en droit de la famille.    FAITS  À la fin d’un mariage de trois...

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Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables

Pour une neuvième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie...

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Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? (Article de blogue)

Malgré les avancées scientifiques qui marquent régulièrement l’actualité, le Canada encaisse une croissance sans répits...

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Les techniques policières – Série d’articles

D’entrée de jeu, le juge Renaud se doit de passer aux aveux et de reconnaitre que les techniques policières...

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Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation)

Une partie de votre clientèle est issue des communautés racisées. Des situations comme la discrimination systémique et...

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Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? (Article de blogue)

Au moment d’écrire ces lignes, l’auteure aimerait rendre hommage au peuple algonquin, gardiens traditionnels des terres...

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Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)

Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie entourant les...

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Ressources en litige civil (Formation)

Cette formation a été offerte dans le cadre de la semaine d'orientation du Programme de pratique du droit...

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Lexique sur les plaidoyers

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 165 termes sur les plaidoyers. Voici un...

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Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 400 termes sur les parties intervenantes du...

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Lexique sur l’aide juridique

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 300 termes sur l'aide juridique. Voici un...

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Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle (Article de blogue)

Tout mouvement a son opposition, c’est immanquable. #MoiAussi (#MeToo), en 2017, n’y a pas échappé. Dès la tombée d’une...