Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquĂȘte) – HaĂŻti
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir aprÚs le décÚs de son pÚre,...
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Guide sur l'emploi des termes « monétaire » et « pécuniaire » et leurs différences.
Il s'agit de guides pour une formation introductive à la médiation familiale destinée aux avocats, travailleurs...
Ce texte prĂ©sente des remarques sur la question du Conseil de la FĂ©dĂ©ration. DâaprĂšs lâauteure, la reconnaissance du...
Utilisant la mĂ©taphore de lâĂ©cosystĂšme, lâauteure suggĂšre que la philosophie nĂ©olibĂ©rale a dĂ©stabilisĂ© le systĂšme...
Il s'agit de la liste des rapports annuels du Service des poursuites pénales du Canada. Ces documents sont disponibles...
Le présent texte donne un aperçu de la méthodologie et des techniques de rédaction suivies pour l'harmonisation de la...
RĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision judiciaire rendue par la Cour suprĂȘme de la Colombie-Britannique sur la traite de personne et le...
L'article a pour objet de faire un survol des principaux arrĂȘts rendus par la Cour suprĂȘme du Canada dans le domaine...
Lâobjectif de l'article est d'examiner l'impact de la dĂ©cision Beaulac en matiĂšre criminelle. Depuis lâarrĂȘt Beaulac,...
Cette ressource est un modÚle d'une convention de transferts de participation pour une société en nom collectif.
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Cette ressource énumÚre une liste bilingue de termes utilisés en droit administratif.
L'appelant a été accusé d'agression sexuelle causant des lésions corporelles. Il a été déclaré coupable par un jury....
RĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision judiciaire de la Cour supĂ©rieure de lâOntario rendue en 2012 dans laquelle l'accusĂ© conteste la...
Il sâagit dâun renvoi Ă la Cour suprĂȘme de la Colombie-Britannique dans lequel celle-ci se prononce sur la...
Ce modÚle de convention de société en nom collectif contient les sections suivantes : Dans la section...
Ce document est un modĂšle de convention de prĂȘt hypothĂ©caire avec participation. On y prĂ©voit diverses modalitĂ©s...
Ce modĂšle de contrat de vente dâactions prĂ©voit que le vendeur, dĂ©tenant des actions d'une certaine catĂ©gorie du...
Ce modÚle d'acte est une convention unanime entre les actionnaires d'une société. Certaines de ces clauses traitent...
Ce modÚle de convention entre actionnaires d'une société prévoit de multiples clauses constituant les statuts...
Il s'agit d'un modÚle d'avis de motion visant à obtenir une ordonnance de la Cour supérieur de justice de l'Ontario...
Il s'agit d'un modÚle de bail pour la location d'un terrain. Ce bail précise la durée de la location, le montant du...
Il s'agit d'un modÚle d'un consentement à une ordonnance autorisant la participation d'un intervenant bénévole dans le...
Voici un modĂšle dâune dĂ©fense et dâune demande reconventionnelle des dĂ©fendeurs dĂ©posĂ©s auprĂšs de la Cour supĂ©rieure de...
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