Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)
Cette vidéo porte sur l’alcool et la responsabilité. Elle présente les faits de l’affaire Jordan House c Menow ainsi...
Archive
Formation sur les voies de fait (Vidéo)
Cette vidéo, sous forme de sketch humoristique portant sur les délits civils, permet de mieux comprendre les...
Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée
Cette vidéo présente une plaidoirie simulée de l’arrêt Donoghue v Stevenson. Il s’agit d’une décision rendue par une...
Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)
Cette ressource est une vidéo qui illustre les faits de l’arrêt Donoghue v Stevenson. Cette décision a été...
Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)
Cette ressource porte sur le projet de loi C‑26, Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense, qui est...
Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)
Cette ressource présente les lois fournies par les provinces et les territoires sur l'exécution intergouvernementale et...
Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)
Ce modèle de lettre de confirmation de mandat provient du Manuel de rédaction juridique qui a été élaboré à titre...
Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)
Cette vidéo présente les faits d'une décision en responsabilité civile délictuelle intitulée Boutcher v Stewart ainsi...
Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)
Cette vidéo présente les faits d'une décision en responsabilité civile délictuelle intitulée Cook v Lewis ainsi que...
Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)
Cette vidéo présente les faits d'une décision de 1828 en responsabilité civile délictuelle intitulée Bird v Holbrook...
Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)
Le présent document porte sur trois questions : d'abord ce qu’est un « crime d’honneur » afin d’établir la définition...
Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)
Les rapports ont pour objectifs principaux d'informer la population et le Parlement du Canada de la façon dont le...
L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)
Ce rapport fait des recommandations pour que tout justiciable canadien puisse pleinement et librement exercer ses...
Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)
Le présent document contient un aperçu et une analyse comparative des droits de participation des enfants au Canada. Il...
Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale
L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de...
Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)
Le présent rapport explore les « pratiques exemplaires » relatives aux affaires soumises au système de justice pénale...
Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)
Ce texte examine la possibilité qu’un groupe possède la qualité pour agir dans un litige fondé sur l’article 23 de la...
Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec
Cet article explore les interventions québécoises pour règlementer l’usage des langues dans le secteur privé, plus...
La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)
Cet article tente de mettre la lumière sur la langue des décisions judiciaires au Canada.
Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française
Ce texte étudie le procès de Gilles Caron pour mieux cerner les failles qui entravent l’administration de la justice...
Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)
Ce texte a pour but de faire la distinction entre l’appellation le droit linguistique (singulier) et les droits...
Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)
Cet article permet de bien cerner les enjeux que soulève la langue d’instruction lorsqu’un couple exogame se sépare ou...
La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)
Cet article présente les normes de droit interne et international encadrant la prise en compte de l’avis des peuples...
Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)
Ce texte examine le traitement de l’incertitude causale dans les affaires de responsabilité médicale décidées par les...
Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)
Ce texte se sert de l’exemple de la propriété intellectuelle pour examiner le traitement du droit civil par la Cour...