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Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes)

Cette ressource est un regroupement des formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

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Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)

Cette ressources contient les formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

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Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés)

Ce document a été créé afin d'aider les avocats à trouver la jurisprudence pertinente dans le domaine du bilinguisme...

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Lexique sur le droit des autochtones

Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridiques reliés à ce...

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R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Dans ce commentaire de l’arrêt Marshall, l’auteure développe un modèle élargi du dialogue constitutionnel pour...

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Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Une discussion des décisions de la Cour suprême du Canada à l'égard de l'utilisation de chiens renifleurs dans les...

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Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail

Cette ressource est un mini-lexique bilingue portant sur les termes utilisés en droit fédéral du travail. Elle a été...

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Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

Dans ce document, vous trouvez un résumé et les paragraphes pertinents de la jurisprudence qui a interprété et appliqué...

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De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)

L’étude d’impact s’inscrit dans le contexte du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême...

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Association des parents de l’école Rose-des-vents c Colombie-Britanique (Éducation), 2015 CSC 21 (Article)

« Dans un jugement unanime, la plus haute instance judiciaire du pays a rétabli la décision rendue en première instance...

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Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

Cette étude d’impact analyse les effets de la Loi modifiant la Loi électorale au Canada sur les obligations des...

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Gestion scolaire et habilitation des communautés minoritaires de langue officielle au Canada (Étude d’impact)

Dans cette étude, Martin Normand s’interroge sur la façon dont la participation à la gestion scolaire qui provient de...

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Barinem Kiobel – Nigeria

Dans les années 1990, le Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (MOSOP) a commencé à protester contre les effets...

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Rachidi Ekanza Ezokola – Congo

La Cour suprême du Canada est saisie d'une affaire importante concernant lorsqu’une personne peut se voir refuser le...

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Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Dans cette étude d’impact, Stéphanie Chouinard se penche sur l’apport des tribunaux canadiens à l’évolution de...

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Les droits linguistiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés dans les services et communications (Recherche)

Ce document contient des graphiques et des schémas pour aider les juristes à trouver la législation dans le domaine des...

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S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

Le bijuridisme canadien et l'harmonisation des lois fédérales avec le droit civil du Québec ont déjà fait couler...

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Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrêté Jacques Mungwarere à Windsor, Ontario, soupçonné d'implication dans...

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Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo

De 1998 à 2010, Anvil Mining Limited, une corporation canadienne, a exploité une mine de cuivre et d'argent dans la...

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George W. Bush – États Unis d’Amérique

Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...

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Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir après le décès de son père,...

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« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?

Guide sur l'emploi des termes « monétaire » et « pécuniaire » et leurs différences.

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Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente

Il s'agit de guides pour une formation introductive à la médiation familiale destinée aux avocats, travailleurs...

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Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Ce texte présente des remarques sur la question du Conseil de la Fédération. D’après l’auteure, la reconnaissance du...

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L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Utilisant la métaphore de l’écosystème, l’auteure suggère que la philosophie néolibérale a déstabilisé le système...