Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables
Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...
Archive
Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)
Le présent rapport résume les résultats de la consultation étendue menée auprès des fournisseurs de services aux...
Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)
Cette ressource renvoie aux rapports de mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles au...
Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique
Cet extrait explique divers actes de procédure et comment les rédiger. L'extrait est tiré du Manuel de rédaction...
Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique
Cet extrait souligne les embûches les plus communes lors de la rédaction d’un contrat et propose des modèles de...
Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique
Cet extrait du Manuel de rédaction juridique explique comment écrire un mémoire de recherche juridique. L’extrait...
Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)
Il s'agit d'une formation sous forme de capsule humoristique portant sur la tenue vestimentaire en salle d’audience....
Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)
Ce vidéo présente de façon humoristique divers conseils pratiques concernant la plaidoirie (i.e.: vitesse, volume,...
Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo)
Il s'agit d'une formation sous forme de capsule humoristique portant sur l'étiquette en salle d’audience. Cette...
Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail
Dans son arrêt Wilson c Énergie Atomique du Canada Limitée, la Cour suprême du Canada (CSC) a conclu que les employeurs...
Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)
Cette vidéo porte sur l’alcool et la responsabilité. Elle présente les faits de l’affaire Jordan House c Menow ainsi...
Formation sur les voies de fait (Vidéo)
Cette vidéo, sous forme de sketch humoristique portant sur les délits civils, permet de mieux comprendre les...
Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée
Cette vidéo présente une plaidoirie simulée de l’arrêt Donoghue v Stevenson. Il s’agit d’une décision rendue par une...
Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)
Cette ressource est une vidéo qui illustre les faits de l’arrêt Donoghue v Stevenson. Cette décision a été...
Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)
Cette ressource porte sur le projet de loi C‑26, Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense, qui est...
Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)
Cette ressource présente les lois fournies par les provinces et les territoires sur l'exécution intergouvernementale et...
Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)
Ce modèle de lettre de confirmation de mandat provient du Manuel de rédaction juridique qui a été élaboré à titre...
Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)
Cette vidéo présente les faits d'une décision en responsabilité civile délictuelle intitulée Boutcher v Stewart ainsi...
Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)
Cette vidéo présente les faits d'une décision en responsabilité civile délictuelle intitulée Cook v Lewis ainsi que...
Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)
Cette vidéo présente les faits d'une décision de 1828 en responsabilité civile délictuelle intitulée Bird v Holbrook...
Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)
Le présent document porte sur trois questions : d'abord ce qu’est un « crime d’honneur » afin d’établir la définition...
Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)
Les rapports ont pour objectifs principaux d'informer la population et le Parlement du Canada de la façon dont le...
L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)
Ce rapport fait des recommandations pour que tout justiciable canadien puisse pleinement et librement exercer ses...
Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)
Le présent document contient un aperçu et une analyse comparative des droits de participation des enfants au Canada. Il...
Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale
L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de...