Arrêts clés en droit des contrats (Recueil de jurisprudence)

Ce document de référence rassemble la jurisprudence clé en droit des contrats. Dans le document se trouve la ratio decidendi des arrêts de la Cour suprême du Canada ainsi que des cours d’appel provinciaux que nous avons recensés. Vous y découvrirez également d’autres ressources juridiques et linguistiques utiles pour vous appuyer dans vos études ou votre pratique professionnelle lié au droit des contrats.

 

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Si vous effectuez une recherche en droit des contrats, ce lexique sur le droit des contrats constitue également un bon point de départ.