Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

2014

FR / EN

Auteur : Guy Jourdain, Ressource élaborée par : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

À propos de la ressource

Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

Cette ressource par Guy Jourdain et élaborée par le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) a comme objectif d’appuyer la mise en œuvre du bilinguisme juridique dans les provinces et territoires canadiens de common law. Il s’agit d’un...

Certificate of Accuracy of Translation (Template)

This resource is written by Guy Jourdain and elaborated by the Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), which has the mission to further the implementation of bilingualism within the legal systems of Canada’s common law jurisdictions. This resource...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe
Auteur : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
Icône balance
Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceModèles d'actes