Birce v Birce, 2000 CanLII 22512 (ON SC) (Traduction en français)

Le litige porte principalement sur le sort à réserver à des versements faits par l’ex-employeur du mari au moment où celui-ci a pris sa retraite anticipée. Le mari allègue que ces versements constituent un don, et qu’ils devraient être entièrement exclus de la comptabilisation des biens matrimoniaux conformément à l’article 4(2) de la Loi sur le droit de la famille. Subsidiairement, le mari prétend que la plus grande partie des paiements visés, plus précisément, la portion de ces paiements qui se rapporte à la période d’emploi qui a précédé son mariage avec l’intimée, sa seconde épouse, devrait être soustraite de ses biens familiaux nets.