La bonne foi et la common law : l’arrêt Bhasin c Hrynew (Article)

Cet article explore la place de la bonne foi en common law et analyse l’arrêt Bhasin c Hrynew.

 

Voici un extrait introductif :

 

« Nous essaierons, lors de notre exposé, de démontrer comment l’arrêt Bhasin c Hrynew, dans lequel la Cour suprême du Canada a reconnu que la bonne foi est un principe directeur en matière contractuelle, s’inscrit dans la pensée de la common law.

Est-ce que le juge Cromwell, dans ses motifs pour une Cour suprême unanime, a légiféré du banc, développant une nouvelle obligation positive s’imposant à des parties contractantes ? Ou est-ce que la portée de Bhasin est moins importante, relevant plutôt de la capacité, longtemps reconnue dans la tradition de la common law, des juges à développer, de façon incrémentale, l’état du droit ? Nous pensons que la deuxième interprétation doit être favorisée. Pour cette raison, il est par ailleurs nécessaire de souligner que le juge Cromwell s’inspire peu de la tradition civiliste. Certes, comme nous le verrons, le juge Cromwell fait mention du droit civil et plus particulièrement de la jurisprudence québécoise afin de justifier sa décision de reconnaître la place de la bonne foi en common law, mais cela n’est qu’accessoire à son principal objectif d’inscrire la bonne foi dans la pensée de la common law. »

 

Pour en savoir plus, consultez le texte intégral de l’article en cliquant sur le lien dans l’encadré.

 

 

Consultez aussi notre résumé de l’arrêt Bhasin: Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé)