Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi (Article de blogue)

Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a déposé son Budget 2018, « Égalité + Croissance : Une classe moyenne forte », à la Chambre des communes. Nous avons résumé ci-dessous les mesures annoncées dans le Budget qui auront des conséquences en matière de relations de travail et d’emploi. 

  

  1. Équité salariale – nouvelle législation proactive

Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de prendre des mesures visant à réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes. L’une de ces mesures consistera à présenter une nouvelle loi proactive en matière d’équité salariale qui visera les employeurs de règlementation fédérale comptant plus de 10 employés, y compris le gouvernement fédéral. Cette loi sera présentée avant la fin de l’année 2018. Il ne s’agit pas d’un nouvel engagement du gouvernement qui a d’abord fait part de son intention de mettre « en œuvre des dispositions législatives pour un régime proactif d’équité salariale au cours de son mandat actuel, avec comme objectif la fin de 2018 » dans sa réponse au premier rapport du Comité permanent sur l’équité salariale, soumise à la Chambre des communes le 15 octobre 2016. Dans le Budget 2018, le gouvernement a indiqué que les détails de cette nouvelle loi proactive en matière d’équité salariale, inspirée des modèles provinciaux en place en Ontario et au Québec, seront inclus dans une loi d’application des mesures budgétaires. Le gouvernement s’est également engagé à continuer de consulter les employeurs, syndicats et autres intervenants pendant les prochains mois afin de s’assurer que le nouveau régime sera appliqué de manière équitable et qu’il permettra d’obtenir les résultats escomptés. 

 

Pour lire l’article en entier, cliquez ici.