Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement (Article de blogue)

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario décide[1] que la Waterloo Catholic District School (le « Conseil ») n’a pas failli à son obligation d’accommodement en refusant qu’un chien guide accompagne un écolier à l’école. Bref retour sur cette décision. 

Les faits 

Le requérant est un enfant présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA). Ses parents ont fait appel à La Fondation des Lions du Canada (la « Fondation ») pour obtenir un chien guide qui puisse l’assister dans son quotidien. Ils souhaitaient que le chien guide aide leur fils à réguler son humeur et à réduire ses comportements à risque. Leur dossier a été accepté par la Fondation au mois d’avril 2014. 

À cette même époque, le père du requérant adresse un courriel au directeur et à un éducateur spécialisé de l’école de son fils ; il souhaite que le chien guide accompagne son fils, alors âgé de presque 5 ans, à l’école et qu’il soit à ses cotés lorsque ce dernier est en classe. Sa famille estimait également que le chien guide allait l’aider à canaliser son comportement et ses émotions et, améliorer ainsi ses chances de réussite scolaire. Le père se voit opposer une première réponse défavorable justifiée par les politiques de l’école. Le directeur lui indique par ailleurs que le requérant n’éprouvait aucune difficulté particulière et que, bien au contraire, « il s’en sortait très bien ». 

 

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