Choquette c Choquette, 2019 ONCA 306 (Traduction en français)

Cette ressource est une traduction en français de Choquette v Choquette, 2019 ONCA 306, produite par le Centre de traduction et de documentation juridiques de l’Université d’Ottawa.

 

Dans l’affaire Choquette v Choquette, Monsieur a payé pendant environ 22 ans la pension alimentaire au profit d’un époux qui avait été ordonnée en 1996. À l’époque, le juge avait des raisons de croire que madame retournerait travailler dans son domaine d’études et de compétences dans un avenir rapproché. Or, elle n’a jamais essayé de le faire.

 

Selon la Cour supérieure de justice : « L’époux qu’elle a eu il y a environ 22 ans, malgré sa richesse et sa capacité vraisemblable de lui verser des aliments [ne] devrait pas avoir à financer le style de vie qu’elle a choisi et à lui verser une pension alimentaire au profit d’un époux alors qu’elle n’a fait aucun effort légitime pour acquérir son indépendance économique pendant toutes les années qui se sont écoulées depuis la séparation ».

 

Quant à la Cour d’appel, elle a conclu que : « [la] simple existence d’une disparité entre les ressources de l’appelante et celles de l’intimé n’offre aucun motif juridique, dans les circonstances de l’espèce, pour poursuivre le versement des aliments. Je suis d’accord pour dire que le résultat semble sévère, compte tenu des ressources dont dispose l’intimé. Le juge saisi de la demande avait toutefois le droit de rendre cette ordonnance, et je ne vois aucun fondement nous autorisant à la modifier ».

 

Pour consulter la traduction en français de l’arrêt, cliquez sur lien situé dans l’encadré.

 

 

Consultez aussi la traduction de la décision de première instance : Choquette c Choquette, 2018 ONSC 1435 (Traduction en français)