Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte)

Voici un codicille visant à abroger le paragraphe « X » du testament pour y substituer le paragraphe « Y ». Le mot « codicille » est une expression de la pratique notariale désignant des dispositions modifiant un testament antérieur ou contenant des précisions ou de nouvelles dispositions qui ne se trouvait pas dans l’acte d’origine.

 

Le présent document est un codicille au testament daté du [date], du soussigné [nom], domicilié à [adresse], comté de [comté], en Ontario.

 

  1. Je désire remplacer le paragraphe [numéro du paragraphe] de mon testament par le paragraphe suivant : [insérer le libellé du nouveau paragraphe]
  2. À l’exception de la clause qui a été remplacée, je confirme mon testament daté du [date].

 

En foi de quoi, j’ai signé le présent codicille à [endroit], en Ontario, le [date].

 

Nous attestons avoir été témoins ensemble, l’un en présence de l’autre, à la demande et en présence du testateur, [nom], de la signature de ce codicille par le testateur et de nos signatures respectives en qualité de témoins testamentaires.

 

La signature des deux témoins comprendra leurs noms, leurs adresses ainsi que leurs professions.

 

Pour approfondir vos connaissances en droit testamentaire, veuillez consulter ce « testament simple », un modèle d’acte renfermant sept différentes sections.