Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

2016

FR / EN

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada), Ressource élaborée par : Commissariat aux langues officielles (CLO)

À propos de la ressource

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Les rapports ont pour objectifs principaux d'informer la population et le Parlement du Canada de la façon dont le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles et de présenter un rapport sur les activités...

About the resource

Office of the Commissioner of Official Languages of Canada (Annual Reports)

The main objectives of these reports are to inform the people and Parliament of Canada about how the federal government is fulfilling its responsibilities under the Official Languages Act and to report on the activities of the Office of the Commissioner of Official...

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L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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La disposition de dérogation de la Charte (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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