Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d’acte d’un contrat d’emploi permanent incluant des clauses sur l’emploi, la durée du contrat, la compensation et les avantages sociaux, les vacances et congés, la résiliation du Contrat, la confidentialité, non-divulgation et non-concurrence, les informations personnelles, la propriété des biens et l’équipement, le droit applicable, la promesse de représentation, la divisibilité, l’avis et l’opinion juridique indépendante.