Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte est une convention unanime entre les actionnaires d’une société. Certaines de ces clauses traitent entre autre : du conseil et des dirigeants, du vote et de l’administration, des situation d’impasse, remboursement des dépenses, de la détention des actions, du droit de préemption et de premier refus, etc.