Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé (Article de blogue)

Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal ») était saisi d’une allégation de discrimination en matière d’emploi fondée sur la citoyenneté. La citoyenneté est un motif de discrimination interdit par le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code »), bien qu’elle fasse moins souvent l’objet de litiges. La décision est donc très utile pour les employeurs, car elle analyse la discrimination fondée sur la citoyenneté dans le processus d’embauche en mettant particulièrement l’accent sur les qualifications professionnelles et les conditions préalables à l’emploi. 

 

Les faits donnant lieu à l’affaire peuvent sembler anodins à première vue. Imperial Oil Ltd. avait un programme par lequel elle recrutait des diplômés en génie comme « ingénieurs de projet ». Pour avoir la possibilité d’être embauchés, les candidats devaient pouvoir travailler au Canada de façon permanente (« l’exigence de permanence »), ce qui supposait qu’ils aient la résidence permanente ou la citoyenneté. À titre de condition préalable à l’emploi, l’employeur obligeait les candidats à fournir une preuve de ce statut, au moyen d’un certificat de naissance canadien, d’un certificat de citoyenneté ou d’un certificat de résidence permanente. 

 

L’employeur justifiait l’exigence de permanence notamment par le temps, l’énergie et les dépenses considérables qu’il devait engager pour former les recrues. L’employeur visait à fidéliser les ingénieurs nouvellement embauchés en espérant qu’ils demeurent à la société et occupent des postes importants à l’avenir. L’employeur facilitait l’atteinte de cet objectif en filtrant les recrues en fonction de leur capacité de travailler en permanence au Canada. 

 

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