2013
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Ă propos de la ressource
Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)
Les promoteurs en ressources naturelles jouent souvent un rĂŽle important dans les consultations qui ont lieu avec les collectivitĂ©s autochtones susceptibles dâĂȘtre touchĂ©es par leurs projets. Dans quelle mesure la Couronne peut-elle dĂ©lĂ©guer aux promoteurs son obligation constitutionnelle de consulter les Autochtones ?