L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)

En raison de son évolution historique, le Canada possède deux grandes traditions juridiques : le droit civil et la common law.

 

Tout au long de son histoire, la Cour suprême du Canada a constitué à la fois un lieu privilégié d’expression de la dualité juridique au pays (droit civil – common law), de même qu’un acteur influent dans l’évolution des rapports entre le droit civil et la common law. Dès lors, il s’avère intéressant d’étudier la nature des rapports entre le droit civil et la common law à la Cour suprême et la mesure de l’influence de cette institution sur l’expression de cette dualité.

 

Le rôle de la Cour suprême dans l’appareil judiciaire canadien, son développement institutionnel, sa culture juridique inspirée par le bilinguisme et le bijuridisme, en plus des principes jurisprudentiels importants qu’elle a dégagés au cours de son histoire, représentent autant de facteurs dont il faut tenir compte pour comprendre la dynamique des rapports entre les deux traditions juridiques au sein de l’institution. Des facteurs sociologiques, économiques et techniques présents dans la société ont aussi contribué à façonner ces rapports à la Cour suprême.

 

C’est dans cette perspective que nous nous proposons d’analyser dans le présent article la nature et l’étendue des rapports entre le droit civil et la common law à la Cour suprême du Canada.

 

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