Efficacité procédurale et cohérence juridique : La preuve en matière de conduite avec capacités affaiblies (Article de blogue)

Efficacité procédurale et cohérence juridique : La preuve en matière de conduite avec capacités affaiblies (Article de blogue)

Les poursuites pour conduite avec capacités affaiblies constituent une part importante des affaires pénales au Canada, et bon nombre d’entre elles s’appuient sur les résultats obtenus des éthylomètres approuvés. En raison de cette dépendance, l’article 320.31 du Code criminel présente un cadre détaillé conçu pour réglementer la manière dont les résultats des tests d’alcoolémie sont admis et prouvés lors des procès.

La loi modificatrice de 2018 a modernisé et consolidé le régime de la preuve entourant les infractions de conduite avec capacités affaiblies par l’alcool. Cependant, leur interprétation a donné lieu à des décisions contradictoires dans les tribunaux inférieurs du pays.

Dans l’affaire R c Rousselle, 2025 CSC 35 (« Rousselle »), la Cour suprême du Canada (la « Cour ») soulève ces incertitudes en clarifiant la manière dont les procureur∙es peuvent établir la fiabilité des procédures de test d’alcoolémie dans le cadre du régime moderne de conduite avec capacités affaiblies. La Cour souligne que les réformes législatives visaient à améliorer la cohérence, l’efficacité et la clarté des procédures plutôt que d’imposer de nouvelles contraintes administratives (para 102–103).

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