R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)

Note terminologique – Mise à jour
Depuis octobre 2025, la terminologie juridique a été modifiée : le terme « pornographie juvénile » utilisé auparavant dans le Code criminel est désormais remplacé par « matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels ». Certaines de nos ressources peuvent encore contenir l’ancienne terminologie. Notre équipe travaille activement à mettre à jour l’ensemble de nos contenus afin qu’ils reflètent fidèlement ces changements terminologiques. Merci de votre compréhension.

 

Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un dossier de pornographie juvénile, de voyeurisme et de voies de fait causant des lésions corporelles. Le contenu de ce module de cyberapprentissage est basé sur les matériaux de formation créés par l’Institut de développement professionnel en langue française (FLIPD) du ministère du Procureur général de l’Ontario.