2026 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe Jurisource.ca R c Fraser – Demande de réparation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés(Module de cyberapprentissage) Constitutionnel, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 1
2026 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les demandes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés (Module de cyberapprentissage) Constitutionnel, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 2
2026 FR web Introduction à la violence basée sur le genre (Module de cyberapprentissage) Violence basée sur le genre Cyberapprentissage 3
2026 FR web ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Code de la route – Excès de vitesse (Module de cyberapprentissage) Droit municipal, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 4
2026 FR web ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur le Code de la route de l’Ontario (Module de cyberapprentissage) Droit municipal, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 5
2026 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur la détermination de la peine (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 6
2026 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur la preuve (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 7
2025 FR web BC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Martin – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 8
2025 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie des infractions d’ordre sexuel (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 9
2025 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 10
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage) Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 11
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clientèle autochtone : réussir la première rencontre Accès à la justice, Droit autochtone, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 12
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage) Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres Cyberapprentissage 13
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage) Accès à la justice, Criminel / Pénal, Autre(s) Cyberapprentissage 14
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage) Procédure, Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil Cyberapprentissage 15
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Cour des premières comparutions (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 16
2023 FR web NL / Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe Jurisource.ca R c Pottier – Procès devant un juge seul (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 17
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie des signes d’ivresse (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage, Terminologie 18
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les drogues et les substances illicites (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 19
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe Jurisource.ca R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Formations, Cyberapprentissage 20