Contrat de service (Modèle d’acte)

Cette ressource, élaborée par l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), est un exemple de contrat de travail entre l’employeur et l’employé.

 

Plusieurs clauses sont incluses. Parmi celles-ci, on y trouve des descriptions portant sur :

  • Les responsabilités: cette clause décrit les tâches de l’employé ;
  • La durée du contrat : les dates et la durée du contrat sont nommées, avec une mention de renouvellement à la discrétion de l’employeur ;
  • Les obligations de l’employé: l’employé doit respecter les politiques et règlements généraux de l’employeur mentionnés dans le manuel des procédures administratives ;
  • La rémunération: cette section inclut aussi des informations sur le remboursement pour le déplacement dans le cadre du travail ;
  • Les avantages sociaux: l’employé a droit au plan complet d’avantages sociaux selon le régime en vigueur à l’employeur ;
  • Les vacances, jours fériés et congés de maladie: il y a un descriptif des taux pour les vacances et congés de maladie, ainsi qu’une liste des jours fériés ;
  • La résiliation du contrat: les clauses selon lesquelles l’employeur a droit de mettre fin au contrat sont décrites ;
  • La restitution des biens à l’employeur: cette clause mentionne l’obligation de l’employé de remettre immédiatement à l’employeur tout bien appartenant à l’employeur qu’elle a en sa possession au moment de la cessation de son emploi ou de sa démission ;
  • L’avis juridique indépendant: cette clause exige la confidentialité de toute information contenue dans le contrat. L’employé reconnaît aussi par cette clause qu’il/elle accepte les conditions du contrat, qu’il/elle trouve être justes et raisonnables, et qu’il a obtenu un avis juridique indépendant relativement à ces conditions.

Explorez aussi le Guide sur le droit du travail albertain.

Voici un exemple du contrat de travail:

Les parties conviennent de ce qui suit :

  1. Responsabilités

Sous la supervision de la direction générale, l’employé est responsable des tâches suivantes :

  1. Durée du contrat

Ce contrat commence le [DATE] et se termine au [DATE]. La durée du contrat est de [DURÉE] mois et est renouvelable à la discrétion de l’Employeur.