Contrat de service (Modèle d’acte)

Cette ressource, élaborée par l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), est un modèle de contrat de travail de type contrat de service, conclu entre un employeur et un salarié.

Il s’agit d’un exemple de contrat individuel conclu par écrit, qui encadre la relation entre une entreprise et une personne embauchée pour exercer des tâches précises, pour une durée déterminée, avec des conditions détaillées sur le temps de travail, le salaire, les droits et obligations du travailleur, ainsi que les modalités de résiliation.

 

Clauses clés d’un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié

Le modèle comprend plusieurs clauses importantes. En voici un aperçu :

 

Responsabilités de l’employé au sein de l’entreprise

Cette clause précise les tâches confiées à l’employé, généralement sous la supervision directe de la direction. Il s’agit ici d’un engagement de services clair dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour une mission précise.

 

Contrat de travail à durée déterminée et conditions de renouvellement

Le contrat de travail commence à une date donnée et se termine à une autre, sur une durée déterminée en mois. Il peut être renouvelé à la discrétion de l’employeur. Il ne s’agit donc pas d’un contrat permanent, mais plutôt d’un contrat à durée limitée, souvent assorti d’une période d’essai implicite, bien qu’elle ne soit pas toujours formellement stipulée.

 

Obligations de l’employé envers l’employeur

L’employé doit se conformer aux politiques, aux procédures internes et aux règlements de l’organisation, tels qu’indiqués dans le manuel administratif.

 

Salaire, déplacements et conditions de rémunération

La rémunération est précisée dans le contrat sous forme de salaire annuel, payé mensuellement. Des dispositions pour le remboursement des frais de déplacement engagés dans le cadre du travail sont également incluses.

 

Avantages sociaux et droits du salarié

L’employé peut, s’il le souhaite, accéder au régime complet d’avantages sociaux offert par l’employeur.

 

Vacances, congés de maladie et jours fériés dans le cadre de l’emploi

Le contrat détaille le nombre de jours de vacances et de congés de maladie accordés par mois, ainsi que la liste complète des jours fériés reconnus. Cela reflète un cadre de travail conforme aux normes généralement établies dans les secteurs encadrés, et parfois influencé par une convention collective, lorsqu’elle existe.

 

Résiliation du contrat de travail par l’employeur ou le salarié

Cette section prévoit les conditions de fin de contrat, tant du côté de l’employeur (avec ou sans cause) que du salarié. La flexibilité ou la précarité de ce type de contrat de travail à durée déterminée est ici mise en lumière, surtout en cas de réduction de financement de l’entreprise.

 

Restitution des biens appartenant à l’employeur

À la fin du contrat, l’employé doit restituer tout bien matériel, informationnel ou informatique appartenant à l’employeur.

 

Avis juridique indépendant et acceptation du contrat de travail

Le contrat rappelle l’importance de consulter un professionnel du droit avant la signature. L’employé reconnaît avoir eu l’occasion d’obtenir un avis juridique indépendant, et accepte les conditions de façon libre et éclairée.

 

Un exemple complet et adaptable

Ce modèle de contrat de travail peut s’appliquer dans divers secteurs d’activité. Il est conçu pour encadrer une relation de travail formelle entre un employeur et un travailleur, et peut être adapté selon les besoins de l’entreprise, la durée du mandat et la nature des tâches confiées.

 

Exemple extrait du contrat de travail

Voici un exemple du contrat de travail :

 

Responsabilités

Sous la supervision de la direction générale, l’employé est responsable des tâches suivantes :

 

Durée du contrat

Ce contrat commence le [DATE] et se termine au [DATE]. La durée du contrat est de [DURÉE] mois et est renouvelable à la discrétion de l’Employeur.

Explorez aussi le Guide sur le droit du travail albertain.