AB | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

31 Ressources trouvées

2025

pdf / web

AB / Tout le Canada

Auteur : Cour d'appel de l'Alberta

R c Achuil, 2019 ABCA 299 (Traduction)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention de vente d’un bien-fonds (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

2024

FR / EN

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AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

2024

FR / EN

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AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Défense (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

2024

FR / EN

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Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

2023

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AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Elly Thambwe

Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

2021

web

AB / Tout le Canada

Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence, Formations

2020

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AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

2016

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Auteur : Student Legal Services of Edmonton

Le droit du travail albertain (Guide)

Emploi / Travail

Documents de référence

2018

FR / EN

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AB / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta

Constitutionnel

Législations annotées

2010

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AB / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

2010

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

2017

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AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

2017

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Contrat de service (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Emploi / Travail

Modèles d'actes

2017

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

2011

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Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2013

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Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

2008

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Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

2007

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AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

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R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif

Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé)

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Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

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Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)

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