Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

À propos de la ressource

Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)

Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministère de la Justice du Canada suite à l'engagement qu'il a pris devant le Comité sénatorial permanent pour expliquer certaines dispositions d'harmonisation entre le droit civil et la common...

About the resource

Bijural Terminology Records (Terminology Bank)

These Bijural Terminology Records were created by the Minister of Justice Canada following the commitment it made to the Standing Senate Committee to explain certain harmonization provisions between the civil law and the common law. Each record presents the civil...

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Lexique sur la preuve
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Emploi des termes « preuve » et « évidence » (Terminologie)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitComparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration
Type de ressourceTerminologie