Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)

Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministère de la Justice du Canada suite à l'engagement qu'il a pris devant le Comité sénatorial permanent pour expliquer certaines dispositions d'harmonisation entre le droit civil et la common...

Bijural Terminology Records (Terminology Bank)

These Bijural Terminology Records were created by the Minister of Justice Canada following the commitment it made to the Standing Senate Committee to explain certain harmonization provisions between the civil law and the common law. Each record presents the civil...

Téléchargements et liens


Icône balance
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
Domaines de droitComparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration
Type de ressourceTerminologie