2025
FR / EN
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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Établissements de soins de longue durée au Canada : comment sont-ils financés et réglementés? (Article)
1
Le seul site au monde
de la common law en français
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2005
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique sur la preuve
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
5
2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« audience » (Définition juridique, terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
6
2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« duty counsel » (Terminologie)
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres
7
2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« apparaître » (Terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
8
2024
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« interférence » et « interférer » (Définition juridique, terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres
9
2023
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« imposer » (Définition juridique, terminologie)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres
10
2023
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
11
2022
FR
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres
13
2022
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
14
2022
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« mandat » (Définition juridique, terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
15
2021
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« effet et effect »(Terminologie)
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres
16
2021
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« précédent » (Terminologie)
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres
17
2021
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« alternative » (Terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
18
2020
FR / EN
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique global
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
19
2020
FR / EN
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique jumelé de droit
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
20