Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)

Résumé de la décision Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. En 2001, la ministre de la Formation et des Collèges et Universités décide de fermer le Collège des Grands Lacs, un collège d’arts appliqués et de technologie pour francophones en Ontario. Les requérants demandent au tribunal d’annuler cette décision.