C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

2022

FR / EN

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

À propos de la ressource

C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

Les dispositions discriminatoires d’inscription au registre des Indiens de la Loi sur les Indiens demeurent et continuent d’avoir une incidence sur les femmes des Premières Nations et leurs descendants.   Au cours des dernières décennies, les...

Make it stop! Ending the remaining discrimination in Indian registration (Report)

Ongoing discrimination in the Indian registration provisions of the Indian Act remains and continues to affect First Nations women and their descendants.   In recent decades, court challenges brought by First Nations women and their descendants have...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitDroit autochtone
Type de ressourceDocuments de référence