Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

2013

EN

Auteur : Guy Jourdain, Ressource élaborée par : Guy Jourdain

À propos de la ressource

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Il s'agit de la présentation PowerPoint se rattachant à un atelier de perfectionnement professionnel offert conjointement par la Société du Barreau du Manitoba et l’Association des juristes d’expression française du Manitoba en février 2013.

About the resource

The Interpretation of Bilingual Legal Documents: A Primer for Legal Practitioners (Presentation)

The seminar will give practitioners an opportunity to become more familiar with the basic concepts and principles related to the interpretation of bilingual legal documents. The speakers will primarily focus on recent court decisions applying to the interpretation...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Ressource élaborée par : Statistique Canada
Domaines de droitConstitutionnel
Type de ressourceDocuments de référence