Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 (Article de blogue)

C’est lors de deux conférences intercoloniales, à Charlottetown et à Québec, que la Confédération canadienne a concrètement pris forme. Les représentants des colonies de l’Amérique du Nord britannique y ont proposé une union fédérale. À la Conférence de Québec, 72 résolutions ont été adoptées. Ensuite, lors de la conférence de Londres, de décembre 1866 au mois de mars 1867, les résolutions de Québec ont été révisées et amendées. Ces résolutions ont donc servi de base à la Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique.

 

La Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique est entrée en vigueur le 1er juillet 1867. Elle a pour effet de créer le Dominion du Canada. Elle divise la Province du Canada en deux provinces distinctes, l’Ontario et le Québec, tout en les unissant avec le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse dans une nouvelle fédération. La Loi prévoit également la structure du gouvernement et le partage des compétences législatives.

 

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