La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux

2010

FR / EN

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

À propos de la ressource

La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux

La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux

About the resource

The Implementation of Part VII of the Official Languages Act: We Can Still Do Better

The Implementation of Part VII of the <i>Official Languages Act</i>: We Can Still Do Better

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Jurisprudence sur les langues officielles (Résumés)
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)
Icône balance
Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2023 (Article)
Ressource élaborée par : Statistique Canada
Icône balance
Établissements de soins de longue durée au Canada : comment sont-ils financés et réglementés? (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitDroits linguistiques
Type de ressourceDocuments de référence