La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour? (Article de blogue)

La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une déclaration obtenue par une personne qui n’est pas présente au procès pourra être introduite à titre de preuve devant la cour. La jurisprudence admet la preuve par ouï-dire, mais à certaines conditions et dans certaines circonstances seulement. D’ailleurs, la Cour suprême du Canada impose des critères stricts concernant l’admissibilité de la preuve par ouï-dire. En effet, dans l’arrêt R c Bradshaw 2017 CSC 35,  la Cour rappelle que la preuve par ouï-dire doit satisfaire aux critères de nécessité et atteindre le seuil de fiabilité qui se déterminent selon la prépondérance des probabilités.  Ces deux principes doivent guider les juges dans leur prise de décision concernant l’admissibilité de la preuve. 

La preuve par ouï-dire est présumée irrecevable puisqu’en l’absence de possibilité de contre-interroger le déclarant au moment de la déclaration, il est souvent difficile pour le juge des faits d’en apprécier la véracité. Le ouï-dire occasionne donc des problèmes liés à la fiabilité et à la véracité des déclarations, ce qui peut remettre en cause l’intégrité du processus judiciaire ainsi que la recherche de la vérité et l’équité du procès. 

 

Pour lire l’article en entier, cliquez ici.