Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

2005

FR / EN

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

À propos de la ressource

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

La présente étude a pour objectif de dresser, à partir des sources documentaires existantes, un portrait d’ensemble des services en français dans le domaine de la justice en Ontario. Ce portrait doit servir à l’élaboration d’un plan stratégique Ã...

About the resource

Environmental Scan: French Language Services in Ontario's Justice Sector (Report)

The objective of this study is to put together a general portrait, from existing documentary sources, of the status of French language services in Ontario’s justice sector. This portrait will serve as the basis for the development of a French language services...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Mieux comprendre l’article 91 de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)
Icône balance
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Ressource élaborée par : Statistique Canada
Domaines de droitDroits linguistiques
Type de ressourceDocuments de référence