Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays

Cette ressource présente un aperçu des différentes lois testamentaires à travers les provinces et territoires de common law. Elle fait un survol de plusieurs questions en y incluant les références aux diverses lois du pays. La ressource termine par un survol de la jurisprudence importante de la Cour suprême du Canada.

 

Un testament est un écrit juridique dans lequel une personne stipule qui héritera de ses biens et comment ceux-ci seront distribués après son décès. La loi n’oblige pas les Canadiens à préparer un testament. En l’absence de testament, ce sont les lois provinciales ou territoriales qui détermineront comment seront répartis les biens de la succession. Le testament peut être modifié et même révoqué, mais à des conditions particulières qui varient d’une province ou d’un territoire à l‘autre.

 

Les sections suivantes sont incluses dans cette ressource :

  1. Les testaments
  2. Les lois applicables
  3. Les dispositions générales
  4. La jurisprudence pertinente

Cette ressource ne reprend pas les lois testamentaires des provinces et des territoires dans leur intégralité, elle identifie les principales particularités et différences observables entre les provinces et les territoires quant aux conditions de validité d’un testament. Pour rédiger un testament conforme quant au fond et à la forme, il est nécessaire de consulter les ressources en matière de droit successoral de la province ou du territoire qui vous concerne.