Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

2020

FR / EN

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés par le Service de poursuites pénales du Canada.  

Bilingual Lexicon of the Public Prosecution Service of Canada

This sheet provides a list of terms used by the Public Prosecution Service of Canada.

Téléchargements et liens


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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
Domaines de droitCriminel / Pénal, Autre(s)
Type de ressourceLexiques